Nous avons déjà publié un article mettant en évidence les diverses illégalités constatées dans le contrat du cabinet MATERA Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!
Comme à son habitude, il nous a envoyé « une réponse de droit » pour indiquer que son contrat ne prévoyait aucune clause illégale mais qu’il modifiait les causes illégales pour éviter toute ambiguïté.
Pour nous, à partir du moment où il régularise la situation, il peut ensuite faire de l’effet placebo, personne n’est en définitive dupe, même pas lui.
La situation se complique lorsque l’on nous demande d’étudier un nouveau contrat de syndic émanant du cabinet MATERA dans lequel nous constatons d’autres bizarreries venues d’un autre monde.
A vrai dire, nous sommes partagés entre indiquer qu’il s’agit de clauses illégales ou incompréhensibles. Après analyse, il s’agit bien de clauses illégales incompréhensibles.
Voyons cela en images.
I – Un forfait : « à partir… »
Le point 7.2.2 du contrat-type prévoit deux (et non trois) modalités de rémunération de prestations complémentaires. Nous avons, soit une tarification au forfait, soit à la vacation horaire.
Néanmoins, pour MATERA, la facturation de l’assemblée générale supplémentaire est facturée de manière plus énigmatique. Il s’agit de facturer au forfait, mais à partir d’un montant de 400 €.
Avant d’aller plus loin, voici donc la clause :
Que constatons-nous ? Il s’agit d’un forfait, mais avec un coût non défini puisque le prix indiqué n’est qu’un montant de départ..
Plus que cela, à ce forfait non limité est ajouté un coût à la vacation horaire qui peut être majoré de 30 %.
Respirons.
MATERA prévoit une facturation au forfait mais avec un coût non déterminé qui peut être majoré, auquel s’ajoutent des vacations horaire qui peuvent, elles aussi, être majorées.
Si vous n’avez rien compris, alors c’est que vous commencez à comprendre.
A notre avis, même les gérants de MATERA n’ont rien compris à cette clause qui vraisemblablement a été concoctée par un pseudo sorcier.
Allez, on repart vers un autre concept tout aussi original.
II – Compris dans le forfait mais facturé 300 €
Avant d’entrer dans les détails, voici la clause concernant les réunions supplémentaires :
Que constatons-nous ? En visioconférence ou dans les locaux, la réunion est comprise dans le forfait de base. Mais attention, si elle est en présentiel, elle est facturée 300 €.
Mais alors, comment un conseil syndical peut être dans les locaux en présentiel sans que cela n’entraîne de frais supplémentaires tout en étant en présentiel est facturé 300 €.
Là aussi, si vous n’avez rien compris, c’est normal ! Il est probable que même MATERA n’a encore rien compris à ce qu’il écrit !
Allez, on continue avec un troisième maux.
III – Une tarification suspense
A la différence des autres points, le point 9.3 du contrat-type doit préciser clairement le montant facturé aux copropriétaires.
En effet, il s’agit d’une prestation privative facturée au copropriétaire pour une tâche qui le concerne.
Voyons donc les modalités de facturation prévues dans le contrat de MATERA en matière de délivrance de copies de documents :
Et oui, là aussi on est dans la nébuleuse : le prix est déterminé sur la base d’un prestataire extérieur qui est MSB. Qui est celui-là ? Combien facture-t-il ? A-t-il des relations avec MATERA ? Combien coûtera en définitive la copie du document ?
Bref, comme toujours, en voulant faire de la simplification et être aussi transparent que du jus de boudin, on complexifie et on rend plus opaque pour en définitive produire un contrat illégal.
Bravo MATERA, arrêtez d’innover et restez dans les clous, tout le monde en sera content, y compris vous !