Nous avons dénoncé l’illégalité tout à fait scandaleuse commise par le groupe CITYA qui au-delà de facturer le tarif plafonné de l’état daté à 380 € TTC réclame un coût de 60 € pour assurer des démarches inutiles et surtout illégales (voir abus https://arc-copro.fr/documentation/abus-ndeg-4848-le-nouvel-etat-date-invente-par-citya-qui-est-illegal
En réalité, cela permet d’augmenter ses profits pour notamment animer ses soirées et autres festivités.
Malgré ces faits graves, nous avons comme toujours les bouffons du roi qui ne voient pas de problèmes.
En parallèle, nous avons les copropriétaires qui à la suite de la lecture de nos articles, comprennent qu’ils ont été abusés essayant d’obtenir le remboursement des frais illégaux qu’ils ont payé
A ce titre, un copropriétaire nous a fait part de la démarche amiable qu’il a essayé d’instaurer avec son syndic CITYA qui n’a évidemment pas abouti, démontrant la mauvaise foi de ce groupe.
Expliquons plus en profondeur le problème.
I – Une situation sans recours
A la suite des avis publiés sur notre site internet, les copropriétaires comprennent qu’ils sont abusés.
Cela concerne les tarifs du courrier de mise en demeure de la la lettre de relance ou encore de l’état daté.
Devant cette situation, les copropriétaires ont comme solution la phase amiable ou encore judiciaire.
La phase amiable est de demander au syndic de rembourser les sommes abusivement réclamées voire qui sont tout simplement illégales.
En fonction du sérieux du syndic ou de la pugnacité du copropriétaire, il s’accepte de procéder à un remboursement –du moins partiel – en affirmant qu’il s’agit d’un geste commercial, histoire de camoufler leur médiocrité.
La deuxième hypothèse est d’assigner le syndic devant un Juge qui va certes le condamner mais qui nécessite d’engager au préalable des frais de contentieux qui peuvent représenter des montants importants, dissuadant alors les copropriétaires d’engager ce type de procédure.
Voilà pourquoi il n’existe pas beaucoup de recours judiciaires pour réclamer le remboursement des sommes indûment prélevées par les syndics bien que les abus sont courants.
Voyons donc comment se termine une demande de médiation confirmant qu’il n’existe aucune solution.
II – Une fin de non-recevoir
Après avoir été abusé par la facturation illégale d’un montant de 60 € pour une prestation complémentaire liée à l’état-daté, un copropriétaire a souhaité entamer une médiation avec CITYA.
Au lieu de faire des longues phrases, voici la réponse du médiateur après qu’il ait sollicité le cabinet CITYA et qui résume en six lignes la situation.
Et oui, CITYA n’est pas intéressé par la médiation, ni par le respect de la loi, ni par la satisfaction du client, ni même de procéder à un geste commercial exceptionnel face à une démarche désespérée.
Pour lui 1€ est 1€ et surtout il ne faudrait pas donner le mauvais exemple en faisant croire qu’en engageant une procédure de médiation, le groupe CITYA va rembourser les sommes illégales prélevées. Après tout, il doit préserver sa réputation.
Nous allons saisir le président de la FNAIM qui est toujours intéressé de connaître comment fonctionnent ses adhérents.
Nous sommes impatients de connaître sa réponse.