Après plus de trente-cinq ans d’existence, nous arrivons toujours à être surpris par les pratiques des syndics et surtout des grands groupes qui ne reculent devant strictement rien pour augmenter les profits même si cela doit consister à additionner des dizaines d’euros.
A ce titre, nous avons eu connaissance d’une facture émanant du premier syndic de France, à savoir FONCIA qui est lunaire. À la lecture, on comprendra qu’il n’y a plus de limite, confirmant le dérapage total de cette profession.
Entrons sans plus tarder dans le détail en présentant cette drôle de facture :
I- Des pénalités de retard
Non, on ne rêve pas, il s’agit bien d’une triste réalité.
Les factures de FONCIA prévoient des pénalités de retard de 10 % du montant de la facture en cas de retard de paiement.
Mais voilà, tout le monde, un tantinet lucide, a compris l’aberration de ce dispositif puisque c’est le syndic qui facture et c’est bien le syndic qui en tant que représentant légal de la copropriété paye.
Autrement dit, si le syndicat des copropriétaires tarde à payer, cela impliquerait que c’est ni plus ni moins le cabinet FONCIA qui retarde le règlement pour, on ose imaginer, percevoir un complément d’honoraires lié aux pénalités de retard.
Pour mémoire, cela représenterait 10 euros et 3 centimes.
Mais après tout, c’est toujours ça de pris, surtout en échange de ne rien faire et pire pour payer la carence du syndic.
Une aberration totale mais qui cache une interrogation plus complexe.
II – Une mystérieuse facture
Ce syndic présente une facture de 100,35 euros, pour l’envoi de quinze convocations d’assemblée générale.
Autrement dit, le pli est facturé en moyenne 6,69 euros. Néanmoins, le conseil syndical ne dispose d’aucun moyen pour déterminer la réalité de ces frais avancés par le syndic qui peuvent faire l’objet d’un remboursement.
En effet, comme le précise le point 7.2.1 du contrat-type, le syndic ne peut réclamer que le remboursement des frais avancés pour l’affranchissement ou l’acheminement sans pouvoir y ajouter une marge.
Voilà pourquoi le conseil syndical doit demander au syndic qu’il produise la facture de l’affranchisseur ou de la Poste afin d’avoir l’assurance qu’aucune marge n’a été appliquée d’autant plus si FONCIA applique des pénalités.
A bon entendeur, je vous salue.