Abus 5195 : Cabinet AMC : le « tout compris » payant

Nous voilà avec un contrat de syndic original qui démontre que de nombreux cabinets ne comprennent pas ce qu’ils produisent, se sentant contraints d’innover pour sortir du lot.

A ce titre, voyons le contrat du cabinet AMC qui, à vrai dire, est assez atypique.

Avant de présenter l’abus, rappelons quelles sont les règles en matière d’heures et de jours de référence.

I- Des critères de facturation

Le point 7 du contrat-type doit définir les jours et heures de référence au cours desquels les prestations de gestion courantes assurées par le syndic sont comprises dans le forfait.

Généralement, le cabinet prévoit 28 à 32 heures par semaine de référence.

Mais voilà, le cabinet AMC se veut « bon prince » en prévoyant une clause totalement atypique.

Voyons donc ce qui est prévu dans son contrat :

Eh oui, il prévoit un service 24/24 – 7/7 jours – y compris les jours fériés.

Autrement dit, le syndic ne peut facturer aucune prestation de gestion courante du fait qu’il est « open » tous les jours de la semaine y compris Noël et jour de l’an.

Mais voilà, en regardant de plus près, on s’aperçoit que la réunion du conseil syndical n’est que d’une durée d’une heure mais surtout ne peut se tenir que jusqu’à 18 heures.

Voici la clause en image :

La question en suspens est de savoir comment va réagir ce syndic si la réunion se tient au-delà de 18 heures ?

Mais il y a encore plus délirant :

Au point 7.2.4, il est donné la possibilité au syndic de facturer des heures majorées en cas d’intervention en dehors des heures ouvrables.

En toute logique, le syndic n’a pas à prévoir de majoration de son tarif horaire puisqu’il est disponible 7/7 jours – 24/24 heures y compris les jour fériés.

Et pourtant, voici ce qu’il prévoit :

Eh oui, une majoration de 50 % du tarif horaire en dehors des heures de référence qui n’existent pas plus qu’il s’engage à assurer des prestations de gestion courante 24h/24 et 7 jours/7.

Et voilà comment en voulant innover, on se retrouve à écrire tout et n’importe quoi.

II – 800 euros d’opposition sur mutation

Il y a des abus que l’on a du mal à croire.

Dans ce registre, nous avons la facture de l’opposition sur mutation du cabinet AMC.

Pour mémoire, il s’agit pour ce syndic de faire une opposition sur la vente au notaire lorsque le copropriétaire vendeur a une dette.

L’objectif est de retenir le montant impayé sur le prix de la transaction.

Alors place aux enchères sur le coût réclamé par le cabinet AMC pour procéder à l’opposition sur mutation.

Pour indice, le coût de l’état daté est facturé 380 euros.

Alors les jeux sont ouverts ! 80 euros ? plus, 200 euros ? plus et même bien plus !

Alors place à l’image :

Eh oui, 800 euros pour une opposition sur mutation, le record est indiscutablement atteint.

Il n’y a plus rien à ajouter.