Abus 5225 : La facture illégale de FONCIA concernant le dossier « qualité des eaux »

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, avec une illégalité signée FONCIA nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical.

Le plus compliqué est que bien souvent ces factures ont une forme légale tout en étant dans le fond bien illégales.

Pour bien comprendre la gravité de la situation, le syndic FONCIA profite de son mandat pour prélever sur le compte bancaire de la copropriété, des sommes indues à partir d’une facture illégale.

A ce titre, voyons la facture produite par FONCIA qui est imputée sur les charges de l’une de ses copropriétés mandantes.

Mais avant cela, faisons pour la millième fois, un rappel sur ce que peut ou ne peut pas facturer un syndic dit professionnel.

I – Un…