ABUS DE LA SEMAINE N° 4044 : Le grand scandale des contrats de chauffage « P1 »

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Abus
01/12/2015

ABUS DE LA SEMAINE N° 4044 :

Le grand scandale des contrats de chauffage « P1 »

 
L’entretien des installations de chauffage, quand il est fait correctement, permet de maîtriser ses consommations d’énergie et ses charges de chauffage (qui sont le premier poste de charges dans les copropriétés concernées). Toutefois, certains contrats de chauffage constituent de vrais abus que nous dénonçons régulièrement. Nous avons récemment traité ce sujet lors d’un débat VIP très animé à notre salon indépendant de la copropriété.
 
Voyons deux récents abus concernant la part P1 des contrats de chauffage.
  1. Qu’est-ce qu’un P1 ?

Avec un contrat de chauffage contenant une clause P1, la copropriété n’achète pas son énergie à un fournisseur, mais à son chauffagiste.
 
En théorie, le prestataire est censé pouvoir négocier de meilleurs prix de l’énergie, prendre une marge « raisonnable » en contrepartie de « frais de gestion » (nous y revenons plus bas) et vous proposer un prix restant moins cher que celui que vous pourriez négocier par vous-même auprès du fournisseur.
 
Mais en pratique, les prix proposés sont souvent moins intéressants que ceux que vous pourriez négocier vous-même ! Dans le meilleur des cas, ils sont identiques. Et nous n’avons jamais vu une copropriété payer moins cher avec un P1 que si elle avait négocié son contrat elle-même.
  1. Le grand scandale des marges

Les sociétés qui proposent des contrats P1 prennent une marge sur la fourniture d’énergie. Le principe de calcul et le montant de la marge ne sont généralement pas indiqués. Dernièrement, pour trois copropriétés en chauffage collectif gaz, nous avons pu déterminer les marges des chauffagistes pour fournir le P1 dans le cadre de leur contrat :
  • Copropriété A : le chauffagiste prend une marge de 5 % par rapport au montant payé au fournisseur, soit 2 000 € ;
  • Copropriété B : 6% soit 7 000 € ;
  • Copropriété C : selon les années 9 à 11 %, soit 15 000 à 25 000 €.
Pour justifier ces coûts, les sociétés prétextent :
  1. des frais de gestion administrative ;
  2. des frais de gestion de l’approvisionnement ;
  3. des frais liés au réglage des installations.
Pour le premier point, dans la mesure où les paiements se font par prélèvement automatique, la justification de frais de gestion administrative ne tient pas. D’autre part, pour obtenir le meilleur prix de l’énergie, il suffit de faire un simple appel d’offres (ce que nos adhérents font très bien, et gratuitement, avec copro-gaz). De plus, proposer un pourcentage pour ce type de frais revient à dire que plus la copropriété consommera de gaz, plus il sera difficile pour le prestataire de gérer la facturation : cela ne tient pas non plus…
 
Pour le second point, l’approvisionnement relevant d’une mission de service public déléguée à GrDF, le chauffagiste n’a strictement rien à faire.
 
Pour le troisième point, il est au moins aussi scandaleux que les autres, car les réglages sont systématiquement inclus dans les clauses des contrats d’entretien et n’ont rien à voir avec le fait que le chauffagiste propose ou non un P1.
Cette situation est donc très préoccupante et nous incitons tous nos adhérents à être très vigilants et à contrôler les conditions de leur contrat.
  1. Conseils pratiques pour obtenir le meilleur prix de l’énergie

Si vous êtes chauffés au gaz
  1. Ne signez pas de P1 ; mettez en concurrence les fournisseurs de gaz grâce à copro-gaz.
  2. Si vous avez un contrat P1, suivez notre méthode pour obtenir le meilleur prix.
Si vous êtes chauffés au fioul
Utilisez la coopérative technique de l’ARC pour obtenir le meilleur prix.