Depuis plusieurs mois, nous dénonçons de manière virulente les abus constatés en matière de facturation abusive pour l’immatriculation initiale des copropriétés qui a pu atteindre le sommet fou de 2400 euros. Voir : www.arc-copro.com/rrfe.
Dernièrement, nous avons publié une réponse des services du Registre d’immatriculation confirmant que cette tâche ne prend, en réalité, pas plus de 30 minutes et doit être facturée par les syndics en conséquence. Voir : www.arc-copro.com/wivw.
Malgré cela, voyons comment le cabinet Loiselet & Daigremont a reniflé la bonne aubaine financière pour augmenter sans effort son chiffre d’affaires, au détriment de ses mandataires qui sont les syndicats de copropriétaires.
Un tarif d’immatriculation à 274,50 euros
Que dire d’un syndic qui présente un coût d’immatriculation initiale des copropriétés à 274,50 euros ?
Bravo !
Voilà enfin un syndic honnête qui n’abuse pas les syndicats de copropriétaires.
C’est d’ailleurs ce tarif que l’on retrouve sur le contrat de syndic de Loiselet & Daigremont pour une copropriété de 180 lots.
Le seul problème est que ce contrat a été signé en date du 14 avril 2016, et couvre une période s’achevant le 31 octobre 2017, date à laquelle le syndic n’est pas encore obligé de procéder à l’immatriculation de cette copropriété. Autrement dit, cet engagement tarifaire n’a aucune portée, puisque le syndic ne sera pas tenu de réaliser cette tâche.
Entre temps, le cabinet Loiselet & Daigremont a proposé à cette copropriété un nouveau contrat avec une date de prise d’effet au 14 mars 2017, courant jusqu’au 30 septembre 2018.
Or, que constatons-nous à la lecture détaillée de ce nouveau contrat ?
Le tarif pour procéder à l’immatriculation initiale des copropriétés s’est tout simplement envolé, et pas dans le ciel, mais bien dans l’espace intergalactique…
En effet, le tarif est passé à 9,90 € par lot principal avec un minimum de facturation de 500 €.
Pour cette copropriété de 180 lots, l’immatriculation reviendra maintenant à 1782 euros.
Résumons-nous.
En 2016, le tarif était de 274,50 euros (soit 1,5 € par lot) puis en 2017 il a été modifié à 1782 euros (soit 9,90 € par lot) augmentant, en l’espace d’un an, le tarif de cette prestation de 549%.
Vous avez dit éthique ?
Cet abus est caractéristique de la mauvaise foi qu’un syndic peut déployer.
Alors que les pouvoirs publics ont développé une plateforme internet spécifique pour réduire le temps dédié à l’immatriculation initiale des copropriétés, certains syndics se remplissent les poches en présentant des tarifs indécents.
Le plus consternant est que cette tâche ne dépend en aucun cas du nombre de lots qui composent la copropriété.
En effet, il s’agit d’entrer des informations générales relatives à l’immeuble, telles que le montant du budget ou le taux des impayés, et n’ayant donc pas de corrélation avec le nombre de lots.
En pareil cas, nous recommandons au conseil syndical d’exiger du syndic qu’il procède à l’immatriculation initiale des copropriétés immédiatement et donc avant la prise d‘effet du deuxième contrat, afin qu’il facture au syndicat de copropriétaire le coût de 274,50 euros.
En effet, même si l’entrée en vigueur se fait par étapes en fonction du nombre de lots, rien n’empêche de le faire avant les dates butoirs.
Et d’ailleurs, le site dédié à cet effet permet d’immatriculer l’intégralité des copropriétés, même celles composées de deux lots.
Quand on sait que les syndics professionnels doivent respecter un code de déontologie réglementaire qui impose dans son article 2 « conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité.»
Comme le chantait Dalida « paroles, paroles, paroles ».