ABUS DE LA SEMAINE N° 4222 : Foncia LMG (Montpellier) : une convocation d’assemblée à lire deux fois plutôt qu’une …

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Abus
02/05/2017

ABUS DE LA SEMAINE N° 4222 :   Foncia LMG (Montpellier) :

une convocation d’assemblée à lire deux fois plutôt qu’une …

 
Voici deux questions que le syndic Foncia LMG (34) a pris l’initiative de porter à l’ordre du jour d’une assemblée générale d’une grande copropriété de Montpellier (plus de 100 lots) et qui appellent à des commentaires et des conseils de notre part.
  1. La désignation du syndic

Projet de résolution : « l’assemblée générale désigne Foncia LMG, à Montpellier, en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation, à compter du 20 avril 2017 jusqu’au 30 juin 2019. (Soit une durée de 2 ans).
Le montant des honoraires est fixé à 17.100 € ttc, pour toute la durée du contrat, et ne sera pas soumis à une indexation annuelle. »
 
Ne disposant pas du contrat du syndic, le projet de résolution tel que rédigé par Foncia, ne prête à aucune confusion. Foncia LMG a bien écrit que les 17.100 € ttc qu’il propose correspondent à toute la durée du contrat soit une durée de 2 ans, donc 8.550 € ttc pour un exercice comptable, ce qui revient à 73,08 € ttc par lot et par an !
 
Cependant, suivant les données OSCAR, l’observatoire des charges de l’ARC, le coût moyen des honoraires annuels d’un syndic, pour une copropriété de plus de 100 lots, située en province, est compris dans une fourchette allant de 125 € à 185 €.
 
Que conclure ?
 
Soit Foncia LMG se positionne volontairement avec un tarif deux fois moins cher que le prix de marché, pour capter un nouveau client et étoffer son portefeuille d’immeubles gérés, soit - et c’est plus vraisemblable- il s’agit d’une « grosse bourde » sur son annonce tarifaire au moment de la rédaction du projet de résolution!
 
Conseils de l’ARC, Il faut redoubler de vigilance et toujours bien contrôler le contenu exact du contrat joint et son adéquation au projet de résolution.
 
Le Président de séance aura, soit, modifié le projet de résolution pour le mettre en concordance avec la réalité de la pièce jointe à la convocation, soit, conservé la rédaction première du projet de résolution et fait corriger en ce sens le contenu du contrat de façon à payer exactement ce qui est prévu dans la résolution soit 8550 euros par exercice comptable !
  1. Souscription de l’option Foncia 24/7

Voici une autre question, qui si elle n’est pas illégale, appelle néanmoins deux remarques :
 
Tout d’abord est que pour permettre à Foncia LMG de souscrire ce contrat auprès d’une de ses filiales, il est obligatoire d’obtenir préalablement l’accord de l’assemblée générale (I, 7è al de l’art 18 Loi du 10 juillet 1965) par un vote à la majorité de l’article 24, et donc un point spécifique doit se voter, mais l’ordre du jour que nous avons étudié ne comportait pourtant aucune question à cet effet !
 
Voici la résolution qui est présentée :
 
« Historique : Pour mettre en place une sécurité complémentaire, et prolonger le service aux copropriétaires et aux occupants de votre immeuble en dehors des heures ouvrables, votre agence Foncia vous propose un service d’assistance 24/7 qui recouvre les prestations suivantes :
  1. L’accueil tél dans les plages horaires durant lesquelles l’agence Foncia est fermée, hormis les midis, soit :
    • De 18h à 9h en semaine,
    • De 17h ou 18h les veilles de WE et jours fériés, à 9h le premier jour suivant.
  2. Le déclenchement de l’intervention d’une entreprise de dépannage référencée en cas de fuite ou coupure d’eau, de panne l’électricité, de sinistre de serrurerie ou de vitrerie dans les parties communes.
  3. L’affichage du n° de l’assistance Foncia 24/7 dans les parties communes et les équipements communs de l’immeuble.
Le service complémentaire porte exclusivement sur les parties communes et les équipements communs de l’immeuble. »
Projet de résolution : « Après avoir pris connaissance du syndic et de l’avis du conseil syndical, l’assemblée générale décide de :
  • Mettre en place le service d’assistance 24/7 sur les parties communes de l’immeuble en dehors des heures ouvrables de l’agence, selon convention jointe à la convocation,
  • Confier à Foncia ce service d’assistance 24/7 pour un montant de 1.158,30 € ttc par an, soit 9,90 € par lot,
  • Mandater le Président de séance pour signer la convention 24/7. »
En second lieu, ce contrat 24/7 ne délivre hélas pas le « service » que les copropriétaires attendent, Foncia n’est pas le seul, d’autres grands syndics proposent également ce genre de prestation ce qui a déjà fait l’objet de plusieurs alertes sur notre site, dont l’abus 3852 relatif au groupe Foncia (décembre 2014 mais nos commentaires sont toujours bien actuels) www.arc-copro.com/hcwy.
 
On ne peut que s’inquiéter de lire que le Syndic annonce que le conseil syndical de cette grande copropriété est associé à cette démarche commerciale.
 
En effet, avec seulement la moitié de cette dépense, ce même conseil syndical aurait disposé d’un authentique service 5 j/7 auprès de l’ARC qui l’aurait accompagné juridiquement, techniquement et comptablement, pour gérer au mieux et sans gaspillage !
  1. Enfin pour finir, Foncia LMG persiste dans sa demande abusive d’une « attestation individuelle de l’usage du bien »

Nous en profitons pour rappeler que dès lors que le règlement de copropriété démontre conventionnellement que la majorité des lots constituant le syndicat de copropriétaires est à usage d’habitation, aucune enquête n’est nécessaire comme le prétend Foncia LGM.
 
Relire à nouveau notre abus 4006 de juillet 2015 qui reste toujours d’actualité : www.arc-copro.com/7c5g.