ABUS DE LA SEMAINE N° 4225 : La maîtrise des charges : Citya devrait commencer à balayer devant sa porte

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Abus
09/05/2017

ABUS DE LA SEMAINE N° 4225 :

La maîtrise des charges :

Citya devrait commencer à balayer devant sa porte

 
Les contrats du groupe Citya sont toujours présentés de la même façon.
 
En première page, la photo d’un chien qui tient une loupe et sur la deuxième page, l’éloge des services assurés par ce groupe et, notamment, la « maîtrise des charges » avec une phrase clé : « nous optimisons le rapport qualité/prix dans le cadre d’appels d’offres et mises en concurrence régulières. »
 
Voyons donc s’il ne serait pas possible de commencer par lire attentivement ce contrat  pour faire commencer cette optimisation...
 
Pour cela, nous nous sommes inspirés d’un contrat proposé par ce groupe pour une copropriété composée de 81 lots.
  1. Des variables inappropriées à la configuration de la copropriété

Le contrat type de Citya prévoit :
  • quatre visites d’immeuble pour l’année d’une durée minimum d’une heure ;
  • la tenue d’une assemblée générale de 9 heures à 17 heures avec une durée de deux heures ;
  • une réunion du conseil syndical d’une durée d’une heure.
Ces variables sont largement sous-estimées. En effet, il est probable que la tenue de l’assemblée générale ne se déroulera pas pendant les heures ouvrables et que la durée de deux heures ne suffira pas.
La conséquence est qu’en fin de compte, l’assemblée générale se déroulant après 18 heures, cela va générer une facturation supplémentaire dès la première minute.
 
Le même constat doit être fait pour les réunions du conseil syndical, puisqu’il est nécessaire d’en tenir au moins deux : une pour le contrôle des comptes et l’autre pour la convocation d’assemblée générale.
C’est donc encore une fois une facturation supplémentaire que devra prendre en charge le syndicat de copropriétaires et qui aurait pu être évitée avec un contrat répondant aux besoins de la copropriété.
 
C’est donc une jolie économie …ratée.
  1. Une réduction des honoraires à zéro euro

Le contrat prévoit qu’en cas de décision d’externalisation des archives, le syndic ne réduira pas ses honoraires.
 
Ainsi, dans le cas où le syndicat de copropriétaires décidait d’externaliser la gestion des archives, il devra supporter une charge qui était auparavant supportée par le syndic, sans que ce dernier ne daigne baisser ses honoraires en conséquence.
 
Maîtrise des charges, avez-vous dit, ou …augmentation des charges ?
 
Au minimum, ce syndic aurait dû proposer de réduire ses honoraires à hauteur de la facture du prestataire.
  1. Coût abusif pour la réalisation de l’immatriculation de la copropriété

La moindre des choses à faire lorsque l’on claironne son engagement en faveur d’une politique de maîtrise de charges est de commencer par présenter dans son contrat des tarifs cohérents avec la réalité du travail fourni.
 
Dans notre cas ce syndic facture la « coquette » somme de 540 euros pour immatriculer la copropriété (et va même jusqu’à 720 euros pour les copropriétés composées de plus de 100 lots), alors que cette tâche prend « à tout casser » une trentaine de minutes  (voir article www.arc-copro.com/wivw).
 
La facturation aurait donc dû être de l’ordre de 80 euros alors qu’ici, Citya a facturé cette prestation presque sept fois plus… au détriment des intérêts de la copropriété.
  1.  Facturation de la délivrance du certificat prévu à l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965

L’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2016 précise que la délivrance du certificat prévu à l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965 ne peut pas être supportée par le seul copropriétaire.
 
Le groupe CITYA a alors conclu que cela devait être supporté par le syndicat de copropriétaires. Eh oui, comme toujours, l’éternelle « vache à lait ».
 
Bien évidemment, cette interprétation est erronée puisque le Conseil d’État n’est pas habilité à rajouter une prestation dans la liste exhaustive des tâches pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
 
Cette prestation doit donc tout simplement être supprimée du contrat.
 
Il s’agit donc d’un syndic qui œuvre pour la maîtrise des charges, tout en ajoutant de nouvelles prestations à la charge du syndicat de copropriétaires. Parvenez-vous à suivre la logique, car pour nous ça devient …difficile.
 
Résumons donc. Pour aider Citya à maîtriser les charges de ses copropriétés mandantes, et uniquement déjà à travers la mise en œuvre de son contrat, il faudrait :
  • mieux ajuster les variables prévues pour éviter des facturations supplémentaires qui peuvent, au final, représenter plusieurs centaines voire milliers d’euros ;
  • une réduction des honoraires à hauteur de la facturation de l’archivage. Généralement le coût varie de 5 à 7 euros par lot ;
  • une immatriculation facturée au taux horaire, et proratisée au temps réellement passé (une demi-heure maximum) ;
  • une délivrance du certificat prévu à l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965 qui ne doit plus figurer au contrat, et par conséquent ne pourra être facturée ni au copropriétaire vendeur, ni au syndicat de copropriétaires.
Voici donc comment faire les premières économies, et…sans avoir réalisé le moindre appel d’offres.
 
Rassurez-vous, nous n’attendons aucun remerciement de la part du groupe Citya.