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Reponses expert

Réponse de l'expert - 14/02/2020

La maîtrise des charges chauffage : les bonnes pratiques (émission vidéo)

L’ARC propose à ses adhérents des consultations avec des professionnels spécialisés permettant aux conseils syndicaux et syndics bénévoles d’identifier les éventuelles anomalies de consommation et de défaillance dans la gestion du chauffage. Monsieur Éric PALLU, conseiller énergie et fluides au sein de l’ARC, répond à certaines de nos questions: Existe-t-il des moyens pour maitriser ses charges liées au poste chauffage? Concernant le contrat de chauffage, quels sont les points à contrôler pour vérifier sa bonne application? Si malgré tous ces contrôles, il est toujours constaté des charges élevées sur ce poste, qu’est-il possible de faire ? pour assister les conseillers syndicaux et syndics non professionnels à suivre les consommations d'énergétique de leur copropriété, l'ARC propose des ateliers trimestriels BES (Bilan Energétique Simplifié) voir article à partir du lien suivant :arc-copro.com/w157
Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/
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Réponse de l'expert - 06/12/2019

Le BIB (Bilan Initial du Bâti) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage

L’une des difficultés rencontrées par les copropriétaires est le manque de connaissances techniques sur l’état du bâti de leur immeuble. Ils peuvent aussi avoir des difficultés à traiter un problème architectural ou technique particulier. Monsieur Jean-Loup TAIEB, architecte et consultant à Copropriété-Services, pouvez-vous nous préciser comment l’ARC et Copropriété-Services peuvent aider les conseillers syndicaux et les syndics bénévolesdans l’entretien technique de leur patrimoine ?
L’ADN de l’ARC est d’aider les copropriétés notamment dans le domaine technique.
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Réponse de l'expert - 05/06/2020

La maîtrise de l’accès aux copropriétés et de la diffusion de publicités non adressées (PNA) (émission vidéo)

Les copropriétaires reçoivent des documents publicitaires qui encombrent inutilement leurs boites aux lettres. Ils se demandent donc comment éradiquer cette prolifération qu’ils considèrent comme une intrusion néfaste dans leur vie personnelle. Il y a bien la solution d’apposer sur la boite aux lettres un «STOP PUB» mais son efficacité n’est pas démontrée. La solution la plus performante actuellement est la mise en place du système dénommé VIGIK. Claude POUEY – Directeur de Copropriété Services
Examinons dans un premier temps les modalités d’accès à un immeuble d’habitation au niveau de ses parties communes mais également privatives grâce à l’installation d’un système VIGIK qui est la soluti
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Réponse de l'expert - 31/07/2020

Comment maitriser les charges en copropriété ? (émission vidéo)

En l’espace de dix ans, les charges courantes de copropriété ont augmenté de 50 % alors que sur cette même période l’inflation n’a évolué que de 12 %. Les syndics affirment qu’il s’agit d’une fatalité due notamment au vieillissement des copropriétés. Or, l’ARC a démontré à plusieurs reprises qu’il était possible de réaliser des économies substantielles en supprimant toutes prestations inutiles ou abusives et en mettant en concurrence les prestataires. En effet, les syndics qui doivent défendre les intérêt des syndicat des copropriétaires s’avèrent dans les faits être souvent en conflit d’intérêts essayant de faire passer leur filiale ou des sociétés avec lesquelles ils ont des relations capitalistiques.
A travers cette vidéo de l’expert, nous allons expliquer comment procéder pour réduire de manière significative les charges de copropriété.
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Réponse de l'expert - 09/07/2021

Comment modifier la répartition des charges à la suite d’un achat de partie commune ?

Suite à un achat d’une partie commune, notre syndic nous informe qu’il faut également changer la répartition des charges à la majorité de l’article 26. Pourtant le conseil syndical est persuadé qu’il faut l’unanimité pour modifier la grille de répartition des charges, pouvez-vous nous éclairer ? De plus, le syndic nous dit que l’on doit faire publier la modification de la répartition des charges au fichier immobilier, qu’en est-il réellement?
La grille de répartition des charges est initialement définie par le règlement de copropriété.
Legislation

Changement d’usage d’un lot et modification de la répartition des charges

Analyse de la décision

La répartition est l’une des questions majeures fixées par le règlement de copropriété, l’une des questions les plus épineuses aussi, en particulier lorsqu’il s’agit de la faire modifier.

En principe et sauf exceptions légales autorisant une majorité plus souple, l’article 11 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que « la répartition des charges ne peut être modifiée qu’à l’unanimité des copropriétaires ».

Legislation

Clause d’aggravation des charges : c’est le juge qui décide

Analyse de la décision

Il est tentant de présenter la facture de réparation d’une porte de garage enfoncée par le véhicule d’un copropriétaire identifié à ce dernier ou encore de décider d’augmenter les charges d’ascenseur d’un dentiste ayant son cabinet au cinquième étage d’un immeuble et qui a remplacé un architecte, pour ne prendre que deux exemples.

Legislation

Les frais de gardiennage entrent dans la catégorie des charges générales, auxquelles tous les copropriétaires participent

Analyse de la décision

La rédaction de l’article 10, alinéa 1er, peut laisser penser que le service de gardiennage entre dans la catégorie des services collectifs, répartis entre les copropriétaires en fonction de son utilité pour les copropriétaires (ou plutôt leurs lots).

Pourtant, la jurisprudence en décide autrement et considère que ces frais constituent des charges générales, relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, à répartir entre tous en fonction de leurs tantièmes.