Nous avons publié sur notre site internet un abus inquiétant concernant un avis de virement édité par le cabinet Loiselet & Daigremont qui ne précisait pas l’émetteur du règlement : www.arc-copro.com/entd.
Au-delà des difficultés que cela peut susciter, ne serait-ce que pour identifier le syndicat de copropriétaires bénéficiaire, se pose la question du réel titulaire de ce compte bancaire.
En effet, si le virement était réalisé à partir du compte de la copropriété, cette information aurait du être présentée dans ce document.
C’est ainsi que nous sommes restés sceptiques sur la réalité de l’ouverture et de l’utilisation effective du compte bancaire des syndicats de copropriétaire gérés par le cabinet Loiselet & Daigremont.
Une nouvelle information qu’un de nos adhérents vigilants nous a transmis, et qui confirme sérieusement nos inquiétudes.
I . Un refus de transmettre le RIB de la copropriété aux copropriétaires
Alors que la copropriété est censée disposer d’un compte bancaire séparé permettant aux copropriétaires de faire directement des règlements sur ce compte, le cabinet Loiselet & Daigremont refuse « cur-ieu-se-ment » de remettre les coordonnées du compte bancaire.
Pire, il les oblige à utiliser l’extranet de la copropriété ou bien à faire un chèque pour procéder au paiement de leurs charges.
Incroyable ?
Alors, voici la réponse d’un gestionnaire d’un cabinet Loiselet & Daigremont :
« Monsieur,
Nous ne transmettons plus le RIB suite à une décision de notre direction.
En effet, les copropriétaires payent soit par chèque par TIP ou via notre site, même si vous voulez le RIB pour une autre raison que le paiement de vos charges.
Cordialement, »
II. Un refus scandaleux
Ainsi, Monsieur Loiselet & Daigremont, connu pour sa gestion transparente des copropriétés, exempt d’abus voire d’illégalités, nous fait une nouvelle « crise de nerf » en refusant aux copropriétaires la remise du RIB de leur propre immeuble.
Plus grave, il impose le type de paiement, notamment en obligeant à passer par son extranet. Il est donc clair que ce cabinet a un intérêt à ce que les règlements se fassent par le biais de son site internet.
Il faut donc être encore plus culotté en votant en assemblée générale la dispense d’extranet, ne permettant plus au cabinet Loiselet & Daigremont d’imposer son outil pour procéder au règlement des appels de fonds.
Cette disposition est d’ailleurs clairement prévue dans les articles 18 et 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Entre temps, nous saisissons la DGCCRF afin de connaître sa position sur cette situation, que nous n’hésiterons pas à diffuser sur notre site internet.