ABUS DE LA SEMAINE N° 4276 : Des versements à l’aveugle : le cas du cabinet Loiselet & Daigremont

Il n’est pas rare que s’installe, entre le conseil syndical et les prestataires de la copropriété, un dialogue de sourds au sujet du délai de paiement.

Les prestataires affirment qu’ils n’ont pas été payés, alors que le conseil syndical démontre par A+B à travers la comptabilité que les factures ont été honorées.

Comme bien souvent, le nœud du problème réside dans une gestion approximative tenue par le syndic.

A ce titre, en tant qu’association, nous avons reçu le paiement d’une cotisation d’une copropriété adhérente, gérée par le cabinet Loiselet & Daigremont, expliquant les quiproquos qui peuvent s’installer entre les conseils syndicaux et les prestataires de la copropriété, mettant ces deux acteurs en porte-à-faux.

I. Un ordre de virement sans émetteur

Voici une copie d’un avis de virement édité par le cabinet Loiselet & Daigremont :

Sur ce document, l’ensemble des indications figurent, sauf une information importante qui est le titulaire du compte bancaire débité. En effet, la référence de la facture indique une date de renouvellement de cotisation mais eu aucun cas l’émetteur de ce virement.

Ainsi, pour notre association, il est impossible d’identifier le bénéficiaire du renouvellement d’adhésion, laissant donc le paiement en attente d’affectation le temps de trouver la copropriété concernée.

II. Les conséquences de cette carence

Cette situation est préjudiciable aussi pour bien pour la société ou l’association qui a reçu le règlement que pour le syndicat de copropriétaires.

En effet, pendant le temps que la société ou l’association n’a pas identifié le bénéficiaire du règlement, cette dernière considérera que l’immeuble est en impayés, n’ouvrant pas droit aux services qui lui sont proposés.

Cela crée alors un dialogue de sourds entre ces deux acteurs, sachant que l’un affirme avoir payé la facture alors que l’autre indique ne rien avoir enregistré.

Et voilà comment, subtilement, à cause du syndic, se crée une zizanie entre prestataires ou associations vis-à-vis de la copropriété.

La question qui reste en suspens est de comprendre pourquoi un avis de virement bancaire, qui doit normalement émaner d’un compte bancaire séparé, ne présente pas les coordonnées de la copropriété.

On peut donc légitimement s’interroger sur le réel titulaire de l’émetteur de ce paiement, à savoir le syndic ou le syndicat de copropriétaires.

A présent, il ne reste aux conseils syndicaux, notamment ceux dont les immeubles sont gérés par Loiselet & Daigremont, de s’atteler à vérifier les avis de virement envoyés aux prestataires de la copropriété.

Vous comprendrez alors peut être mieux les difficultés rencontrées.