ABUS DE LA SEMAINE N° 4351 : NEXITY réécrit la loi, bien évidemment, à son avantage

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Abus
10/04/2018

ABUS DE LA SEMAINE N° 4351 :  NEXITY réécrit la loi, bien évidemment, à son avantage

 
Décidément, les abus en matière d’honoraires travaux pleuvent. C’est simple : nous sommes contraints d’en laisser de côté au risque de saturer notre rubrique « abus ».
 
Néanmoins, lorsqu’il s’agit de grands groupes comme NEXITY qui sont censés donner l’exemple, nous sommes dans l’obligation de dénoncer des agissements qui sont à la fois illégaux, honteux, mais aussi, et surtout, mesquins.
 

I. Des honoraires fixés pour des travaux de moins de 15.000 euros

L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le syndic est habilité à réclamer en assemblée générale des honoraires de suivi de travaux, qui doivent être exprimés en pourcentage du montant hors taxes des travaux.
 
Le cabinet NEXITY prévoit bien une résolution en ce sens, si ce n’est que pour les travaux dont le montant est compris entre 0 et 15.000 euros hors taxes, il réclame une somme arbitraire de 300 euros hors taxes.
 
 
 
Au-delà de l’illégalité de cette disposition, expliquons pourquoi cela n’est pas le fait du hasard, mais bien le résultat d’un calcul délibéré.
 
À titre d’illustration, prenons quatre tranches de montant de travaux pour vérifier ce que représente 300 euros en pourcentage d’honoraires :
 
Honoraires 300 euros
Coût des travaux
Pourcentage d’honoraires
15 000 €
2 %
7 500 €
4 %
2 000 €
15 %
500 €
60 %
 
Comme on le constate, ce syndic facture entre 2 et 60 % d’honoraires du montant des travaux sur les petites opérations.

II. Un coût qui peut être illégal

L’article 45 du décret du 17 mars 1967 précise que les « menues réparations » entrent dans la gestion courante du syndic.
 
On peut alors considérer que les travaux dont le montant est inférieur à 15.000 euros sont assimilables à de menues réparations, d’autant plus s’il s’agit d’une grande copropriété disposant d’un budget important, dans un tel contexte, cela ne justifie pas de demande d’honoraires complémentaires du syndic.
 
Ainsi, au-delà du fait que le montant fixe des honoraires est contraire aux dispositions légales, il faudra vérifier si la nature des travaux relève de la gestion courante, interdisant au syndic de réclamer des honoraires.