Nous avons publié récemment un abus assez stupéfiant qui consiste à mentionner le nom du syndic dans le libellé du compte bancaire de la copropriété en précisant non pas les initiales « C/O », qui veulent dire « Care of », soit « au bon soin de », mais « CO » sans slash, qui veulent dire co-titulaire. (voir article : https://arc-copro.fr/documentation/abus-de-la-semaine-ndeg-4366-alerte-sur-le-libelle-du-titulaire-du-compte-bancaire-le )
Cette absence de slash implique que le compte bancaire n’est pas séparé mais bien la « copropriété » de l’immeuble et du syndic.
Certains ont supposé qu’il s’agissait d’un simple oubli de la banque et non une volonté délibérée de brouiller les pistes.
Le seul problème est que cette alerte a permis aux conseils syndicaux de réaliser des contrôles sur les comptes bancaires dit « séparés » de la copropriété, et a permis de constater le même « oubli ».
I. Un document de la BRED qui présente la même anomalie
Voyons d’abord l’exemple en images :
A la suite du contrôle du relevé bancaire du compte de la copropriété, plusieurs conseillers syndicaux se sont aperçus que le relevé d’identité bancaire de leur copropriété ne faisait pas apparaitre de slash entre les lettres « C » et « O », suivies du nom du syndic, ce qui permet de considérer que le syndic était co-titulaire du compte.
Ils ont également relevé une autre anomalie.
Au-delà du fait qu’il soit mentionné « SDC » et non « Syndicat Des Copropriétaires » en toutes lettres, sachant que derrière les initiales « SDC » peuvent se cacher les termes « Syndic De Copropriété », avant cette mention figure le code « MEQ 3235 ».
A quoi cela correspond-t-il ?
Ni le conseil syndical, ni l’ARC ne peut le dire à ce jour.
Comme toujours, le syndic et sa banque en savent certainement un peu plus.
II. Les préconisations de l’ARC
Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, mais apparemment pas suffisamment.
Le nom du syndic n’a rien à faire dans le libellé du compte de la copropriété, avec ou sans slash entre le « C » et le « O ».
A partir du moment où le compte est séparé, au nom exclusif du syndicat des copropriétaires, seul son nom doit figurer.
Ainsi, la première demande que doit imposer le conseil syndical à son syndic est de supprimer purement et simplement le nom du syndic dans le libellé du compte bancaire.
Et pour cause, le compte bancaire peut perdurer indépendamment du syndic en place.
De plus, le libellé du compte doit mentionner en toutes lettres les termes « SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES » afin d’éviter tout amalgame.
La banque ne pourra pas refuser cette demande puisqu’elle trouve de la place pour mettre des mentions qui a priori n’ont aucune utilité comme le code « MEQ 3235 ».
Si le syndic refuse de faire la demande auprès de sa banque, ou bien si cette dernière refuse de faire suite, il faudra alors lui rappeler que conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale est habilitée à changer d’établissement bancaire.
Ainsi, il lui est demandé de mettre en concurrence deux établissements bancaires afin de les proposer à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.