ABUS DE LA SEMAINE N° 4394 : Jeu de l’été : trouver les abus qui se cachent dans le point 7.1.1 du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta

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Abus
31/07/2018

ABUS DE LA SEMAINE N° 4394 :

Jeu de l’été : trouver les abus qui se cachent dans le point 7.1.1 du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta

 
A l’instar de l’année dernière, à l’occasion de la fermeture estivale de l’ARC, nous soumettons aux lecteurs un cas pratique, les invitant à trouver les abus qui s’y cachent.
 
Nous présenterons les corrections dès la réouverture, prévue le 27 août.
 
Nous avons sélectionné une clause du contrat du cabinet Foncia Grand Delta concernant les modalités et conditions de visite de la copropriété.
 
Ce point du contrat présente des illégalités particulièrement subtiles, laissant penser de prime abord qu’il est conforme à la réglementation, alors qu’en l’analysant de plus près, on peut constater plusieurs anomalies.
 
Sans plus tarder, entrons dans le vif du sujet.

I. Une clause du contrat de Foncia Grand Delta à lire dix fois plutôt qu’une

Voici le point 7.1.1 du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta concernant les modalités et conditions de visite de la copropriété.
 
 
Sur ce seul point, il est possible de relever au moins quatre illégalités.

II. Un indice pour ceux qui calent

En matière de contrat type, l’illégalité est constituée dès que l’une des dispositions prévue au contrat déroge à celle mentionnée dans le décret du 26 mars 2015 le définissant.
 
Ainsi, pour vérifier la justesse d’un contrat soumis par un syndic ou de l’une de ses clauses, il est impératif de comparer le contrat type réglementaire (que vous pourrez récupérer à partir du lien suivant : contrat type) avec le contrat soumis par le syndic.
 
En l’occurrence, pour notre défi, il s’agit de contrôler uniquement la rédaction officielle du point 7.1.1 du contrat type à celle rédigée par le syndic Foncia Grand Delta.
 
Ceux qui veulent que leur analyse soit relue, peuvent nous l’envoyer à l’adresse suivante : abus@arc-copro.fr
 
Bon courage à tous !