ABUS DE LA SEMAINE N° 4453 : Un méli-mélo de Foncia difficilement compréhensible mais qui impose une vigilance accrue

01/01/2019 Abus

Décidemment, nous voyons des situations difficilement compréhensibles qui mettent en exergue la gymnastique des syndics pour essayer de trouver des nouveaux stratagèmes permettant de continuer à profiter de la trésorerie de leurs copropriétés mandantes.

A ce titre, nous allons présenter un abus assez tortueux découvert par un copropriétaire ayant deux lots dans deux copropriétés différentes gérées par deux syndics du groupe Foncia.

Le premier est Foncia Val de Marne et le second, Foncia Gauthier Immobilier.

I. Une facture d’une copropriété payée par un autre immeuble

Au cours du contrôle des comptes, un membre du conseil syndical s’aperçoit que sur le relevé bancaire de sa copropriété gérée par le cabinet Foncia Val de Marne figure le règlement d’une facture d’eau de Paris pour un montant de 469,87 euros alors que sa fourniture d’eau est assurée par une autre structure.

Après recherche, il s’avère qu’il s’agit d’une facture d’une autre copropriété dans laquelle il est aussi propriétaire et qui est gérée non pas par Foncia Val de Marne mais par le cabinet Foncia Gauthier Immobilier.

Nous ne résistons pas à présenter le relevé bancaire en parallèle de la facture d’eau :

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Le premier point que cet abus met en exergue est la quasi obligation faite au conseil syndical de vérifier les factures imputées à la copropriété en contrôlant l’ensemble des informations y figurant et surtout si elles correspondent bien à l’immeuble.

Il est fréquent que le syndic s’emmêle les pinceaux en faisant supporter une facture d’un immeuble par un autre, rendant encore plus difficile le contrôle lorsque les deux copropriétés ont le même prestataire.

II. Que comprendre ?

Si on peut admettre qu’un syndic puisse commettre une erreur en imputant une facture d’une copropriété à une autre, il nous semble en revanche plus complexe de comprendre la situation lorsqu’il s’agit de deux copropriétés gérées par deux syndics différents d’un même groupe.

L’explication qui semble la plus plausible est que la gestion financière des comptes mandants du groupe Foncia, ou du moins d’un certain nombre, est centralisée sur une entité qui dispose d’un service comptable et de règlement des factures.

Cela explique qu’une facture d’une copropriété d’un syndic du groupe Foncia soit payée par un autre immeuble géré par un autre syndic du même groupe, sachant que l’ensemble de la gestion financière est centralisé auprès d’une même entité.

La logique de ce dispositif est simple à comprendre : augmenter la productivité du groupe Foncia en mutualisant les coûts de gestion, notamment avec un service comptable qui gère plusieurs comptes de copropriétés mandantes de divers syndics.

Cela pose plusieurs questions.

Comment un cabinet de syndic de Foncia peut procéder à des paiements d’une copropriété pour laquelle il n’a pas de mandat ?

En effet, rappelons que le contrat de syndic est intuitu personae. Autrement dit, seule la personne qui a obtenu le vote de l’assemblée générale peut représenter le syndicat des copropriétaires et procéder à des paiements.

Mais encore, alors que la copropriété est censée disposer d’un compte bancaire séparé, comment expliquer que l’on arrive à une situation aussi curieuse, si ce n’est que les règlements se font à partir d’un compte principal détenu par Foncia.

Face à cette situation très douteuse qui s’ajoute à notre alerte concernant les virements individualisés gérés par la société Edenred (voir abus : ABUS SEMAINE N° 4421 : Le service Edenred de Foncia : un virement vers un compte bancaire autre que celui de la copropriété), nous allons saisir la Direction départementale de la protection des populations et vous informer à travers notre site internet de leur analyse et éventuellement des actions qu’ils comptent mener.

 

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