Actu - 12/10/2021 Le président de la FNAIM a vendu son cabinet a FONCIA qui est lui-même affilié à une autre chambre professionnelle Décidément, le monde de l’administration de biens est impitoyable, où la seule motivation est le profit, ce qui est en totale contradiction avec la gestion des copropriétés dont l’objet est l’administ Actions
Abus Abus - 31/12/2021 Abus 4806: De nouvelles difficultés rencontrées chez FONCIA avec les comptes bancaires séparés On aurait pu supposer que depuis le 1er janvier 2021, où tous les syndicats des copropriétaires sont tenus de disposer d’un compte bancaire séparé sans dérogation possible, les abus qui gravitent auto Abus
Abus Abus - 07/09/2023 Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % ! Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs. Abus
Abus Abus - 25/02/2022 ABUS N°4822 : Attention à la rédaction de la question relative à la désignation du syndic présentée par FONCIA Au cours de l’assemblée générale, la question essentielle pour un syndic est sans aucun doute celle relative à la désignation du cabinet et de son contrat. Cet instant est d’autant plus redouté par l Abus
Abus Abus - 11/07/2022 Abus 4860 Un responsable clientèle de FONCIA qui semble ignorer la loi et le respect de la clientèle Le mois dernier, nous avons publié un abus, que disons-nous, une illégalité, dénonçant le groupe FONCIA qui impose aux copropriétaires de prendre connaissance de leurs appels de fonds uniquement de ma Abus
Abus Abus - 17/05/2023 Abus 4939 Perdu de vue : FONCIA a perdu une copropriété et son contact Il est dommage car à quelques jours près nous aurions pu publier cet abus à l’occasion du poisson d’avril. Et pour cause, nous allons prendre connaissance d’agissements ou plutôt de faits qui nous pa Abus
Abus Abus - 25/08/2022 Abus 4867 Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif : médaille d’or olympique de plongeon dans l’abus pour Nexity ! Nous en restons encore sonnés! 4932€ TTC, c’est le montant du devis que NEXITY veut faire passer en force auprès d’une copropriété du Val-de-Marne pour la réalisation d’un «diagnostic de conformité a Abus
Abus Abus - 31/08/2023 Abus 4963 Pour le syndic FONCIA OLIVIER, l’accès du conseil syndical aux documents du syndicat des copropriétaires auprès de son cabinet, c’est : l’extranet et rien que l’extranet La mission du conseil syndical consiste principalement à contrôler la licéité et l’adéquation de la gestion de la résidence par le syndic. Pour ce faire, cet organe collégial bénéficie légalement d’u Abus
Actu - 05/06/2023 Quand la société MATERA prend ses rêves pour des réalités Décidemment, les professionnels sont prêts à tout pour nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes où ils seraient les rois. Bien souvent, derrière ce délire se cache une réalité m Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/01/2023 Le pré-état-daté est le germe de l’état daté : ce n’est pas l’ARC qui le dit mais le Magistrat Que de débats autour de la facturation par le syndic du «faux»pré-état-daté. Une affaire qui d’ailleurs entraîne que les dirigeants de l’ARC doivent répondre de diffamation au pénal pour avoir dénonc Actions
Abus Abus - 15/10/2021 ABUS 4784 : Les pratiques commerciales irrégulières du syndic FONCIA Paris est Poincaré Les administrateurs de biens peuvent exercer des fonctions telles que la gestion des copropriétés (syndic), de locaux (location) ou encore la cession de ceux-ci (transaction), et ce, par des services Abus
Abus Abus - 20/02/2023 Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient Abus
Abus Abus - 03/06/2022 Abus 4850 Comment FONCIA marie de force les copropriétaires aux appels de fonds électroniques La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré une obligation pour les syndics professionnels de mettre à la disposition de l’ensemble des syndicats des copropriétaires un espace dématérialisé et sécurisé, di Abus
Dossiers conseils Conseil - 14/09/2023 Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus». Dossiers Conseils
Abus Abus - 13/10/2022 Abus 4881: Lorsque le directeur du cabinet FONCIA Dijon essaye de nous faire un cours de droit, cela part de travers Le seul mérite que l’on peut attribuer à la publication des abus, est qu’il nous permet de faire un rappel à la loi. En réalité, pour certains, il s’agit non pas d’un rappel mais d’une information, q Abus
Abus Abus - 28/09/2021 ABUS 4779: Attention au contrat Foncia sans indication de durée de tenue d’Assemblée générale Nous voilà avec un nouvel abus voire illégalité signé cette fois-ci: FONCIA Chadefaux concernant la durée de la tenue d’assemblée générale comprise dans le forfait de base. Avant de mettre en exergue Abus
Abus Abus - 23/11/2021 abus 4795: Le nouvel abus du cabinet FONCIA concernant les honoraires de suivi de travaux Avec les syndics professionnels, une des sources malicieuses d’abus qui risque de s’accentuer avec la nécessité pour les syndicats de copropriétairesde réaliser des travaux de rénovation, est les hono Abus
Legislation En cas de location meublée touristique d'une résidence secondaire, le propriétaire et le locataire peuvent être condamnés à une amende civile s'ils n'ont pas changé l'usage du lot privatif Analyse de la décision Pour lutter contre la pénurie des logements, la Ville de Paris mène une chasse féroce aux locations de meublés touristiques. Le législateur contraint en effet le propriétaire d’une résidence secondaire d’un lot à usage d’habitation à modifier l’usage du lot s’il le loue meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage. Jurisprudence
Actu - 16/05/2022 Foncia se sentirait-il en danger face aux syndics non professionnels ? Depuis quelques semaines, on remarque une campagne de communication lancée par le groupe Foncia pour dissuader les copropriétaires de devenir syndic non professionnel de leur immeuble. Jusqu’à présen Actions
Actions Action - 22/10/2021 Premièrement, on ne renouvelle pas le mandat de FONCIA ; deuxièmement on élit un syndic non professionnel et troisièmement on adhère à l’ARC Lorsque l’on critique la profession, nous sommes accusés de démagogie, inventant des problèmes pour faire du buzz. Néanmoins, lorsque l’on dénonce leurs concurrents comme les startups qui vendent des Actions
Legislation La responsabilité du syndic est engagée s'il ne retourne pas le protocole d'indemnisation dans le cadre de l'assurance dommages-ouvrage dans le temps et s''il ne vérifie pas son versement Analyse de la décision Le syndic en sa qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires doit souscrire les assurances, notamment lors de certains travaux, l’assurance dommages-ouvrage après un vote en assemblée générale sur ses conditions. Il a l’obligation ensuite de déclarer les désordres qui apparaitraient et suivre le dossier jusqu’à son règlement. Jurisprudence
Abus Abus - 18/10/2022 Abus 4883 : Le formulaire de vote par correspondance incohérent émanant de FONCIA Décidément, le vote par correspondance et son formulaire sont source de nombreuses complications voire d’abus, au pire, d’illégalités. A travers cet abus, nous allons démontrer, encore une fois, les Abus
Actu - 26/05/2023 Pourquoi faut-il réformer le système de rachat des cabinets de syndic ? Nous le savons bien, le milieu du secteur du syndic professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille où chaque cabinet et surtout les grands groupes, définissent des stratégies commerciales pou Actions
Actu - 24/04/2023 Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c Actions
Legislation L'absence du changement d'usage administratif devenu meublé touristique qui ne constitue pas la résidence principale du loueur est sanctionnée par une amende civile Analyse de la décision La location meublée touristique est non seulement une source de tensions entre les copropriétaires (à cause des nuisances générées), mais également entre les loueurs de biens meublées touristiques et les communes dans lesquelles ils se situent. Jurisprudence
Dossier - 31/10/2022 Dossier du mois de novembre 2022 : JO 2024 : L’enjeu du contrôle de la conformité du raccordement de la copropriété au réseau d'assainissement collectif Les Jeux Olympiques se dérouleront sur Paris en 2024, mais certains syndics sont déjà à l’échauffement. L’objectif ? Dossiers Conseils
Dossier - 02/06/2022 Dossier du mois de juin 2022: Le changement d’usage d’un local d’habitation De nombreux copropriétaires souhaitent modifier l’usage de leur lot. Pour ce faire, le premier réflexe est de regarder le règlement de copropriété. Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 30/11/2021 Un code de la copropriété qui n’est peut-être pas dans les oubliettes La loi ELAN du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement d’une part à réformer par voie d’ordonnance le droit de la copropriété, d’autre part à établir un réel code de la copropriété avec une partie Actions
Actu - 09/06/2022 Mais pourquoi l’ARC et les professionnels de l’immobilier n’arrivent-ils pas à s’entendre ? A la suite des publications de nos articles sur Linkedin, nous pouvons lire plusieurs commentaires de professionnels de l’immobilier qui sont bien souvent très virulents considérant que notre associat Actions
Actions Action - 25/08/2022 L’ARC saisit l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution concernant le blocage des filiales de syndics courtiers en assurance Afin d’augmenter les profits du cabinet ou du groupe, de nombreux syndics et surtout les grands groupes, ont développé différentes filiales et en particulier de courtiers en assurance. C’est ainsi qu Actions
