Lorsque l’on constate un abus grossier, on se pose parfois la question si le syndic est réellement conscient qu’il est à côté de la plaque ou pire qu’il est dans l’illégalité.
Et pour cause, il agit à découvert, même lorsqu’il s’adresse à l’ARC pourtant bien connue pour ne pas être tendre lorsqu’elle constate un abus qui préjudicie le syndicat des copropriétaires.
A ce titre, voyons l’affaire Gérance de Passy/ARC.
I. Un remboursement sur le compte du syndic
A la suite d’un double règlement effectué par le cabinet Gérance de Passy au profit de notre association, ce syndic a réclamé un remboursement.
Jusque-là, aucun problème, si ce n’est qu’on se demande si ce type d’erreur est une exception ou bien la règle, d’autant plus lorsqu’on sait comment il procède.
Et pour cause, là où la situation se complique, c’est que ce « charmant » syndic ne demande pas que le virement se fasse sur le compte de la copropriété mais sur le sien…
Voici donc le RIB qui nous a été envoyé pour le remboursement :
Eh oui ! Un bon moyen pour continuer à profiter des fonds de la copropriété en toute illégalité sans que personne ne s’en aperçoive.
Manque de bol pour lui, il a oublié qu’il faisait cette demande à l’ARC, lui valant un refus de rembourser sur son compte et surtout la publication d’un abus.
Le plus scandaleux c’est que nous avons demandé le RIB de la copropriété qui nous a été ensuite produit.
Le voici :
Ainsi, c’est donc de manière délibérée que ce syndic a envoyé son RIB au lieu de celui du syndicat des copropriétaires.
II. La réaction du conseil syndical
Sans plus tarder, nous avons alerté le conseil syndical de la tentative avortée de son syndic de récupérer les fonds de la copropriété.
Voici donc la réponse très intéressante du président du conseil syndical :
Eh oui ! Malgré le RIB qui semble indiquer que la copropriété dispose bien d’un compte bancaire séparé, il s’agirait dans les faits d’un sous compte.
Rappelons qu’en l’absence de décision ou plutôt d’une résolution votant la dispense d’un compte bancaire séparé, uniquement possible pour les copropriétés de moins de 16 lots, l’ouverture par le syndic d’un compte bancaire séparé au nom de la copropriété est le principe de droit.
Ainsi, si la copropriété ne s’est pas prononcée sur cette question, le syndic est dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé.
Moralité, la Gérance de Passy devrait réfléchir au moins deux fois avant d’envoyer un mail à l’ARC et se dépêcher d’ouvrir un compte bancaire à la copropriété.
Surtout que grâce à son action il a non seulement gagné un abus mais en plus la volonté du conseil syndical de ne pas être remboursé pour bénéficier pendant deux ans de l’adhésion à l’ARC.
Tel est pris qui croyait prendre !