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Reponses expert

Réponse de l'expert - 21/06/2019

Les obligations en matière de compte séparé (émission vidéo)

Les syndics ont l’obligation de mettre en place des comptes bancaires séparés au nom des syndicats des copropriétaires. Monsieur Emile HAGEGE, Directeur de l’ARC, va nous donner quelques précisions. Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/
Les obligations du syndic sont prévues clairement dans l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. La loi ALUR
Abus

Abus - 21/11/2013

ABUS 3580 IMMO de France se trompe de régime...

ABUS 3580 IMMO de France se trompe de régime... Des adhérents d'une ASL nous envoient un peu interloqués cette résolution mise en délibération par IMMO de France dans une A.S.L.
Reponses expert

Réponse de l'expert - 25/01/2019

Une petite copropriété doit-elle disposer d'un compte bancaire séparé ?

Question : Notre copropriété est composée de treize lots principaux. Notre syndic nous a informés que la copropriété ne dispose pas de compte bancaire séparé du fait que la loi ne l’impose pas. La trésorerie de la copropriété est donc déposée dans un sous-compte bancaire appartenant au syndic. Cela est-il normal et, à défaut, comment doit-on réagir?
Réponse : Soyons très clair.