ABUS DE LA SEMAINE N° 4626 : Comment le groupe Foncia utilise son fichier de copropriété en clientèle

10/03/2020 Abus Abus

Nous avons publié récemment un courrier que nous avons envoyé à la CNIL afin de les interroger sur la possibilité pour un syndic professionnel d’utiliser sa base de données des copropriétaires, dans le but de faire la promotion de services parallèles proposés par leur cabinet.

Selon notre analyse, la règlementation en vigueur et surtout les nouvelles dispositions du RGPD interdisent purement et simplement à un syndic d’utiliser les coordonnées des copropriétaires obtenues dans le cadre de son mandat, dans le but de vendre des produits assurantiels ou d’énergie ou bien encore des services à la personne.

En attendant la réponse de la CNIL, voyons la nouvelle démarche du groupe Foncia qui démontre bien une dérive de la profession.

I. Des offres d’énergie

Nous avons été saisis par un président de conseil syndical suite à la nouvelle campagne du groupe Foncia qui utilise les adresses électroniques des copropriétaires de ses immeubles mandants, pour faire la promotion de tarif de gaz ou d’électricité proposés par un fournisseur sélectionné par le groupe Foncia.

Voici un extrait du mail promotionnel réceptionné par l’un des copropriétaires :

4625

Cette opération commerciale est inquiétante puisqu’elle franchit une nouvelle étape en faisant la promotion de prestations qui ne concernent pas l’objet du syndicat des copropriétaires, mais bien des services individuels se rapportant à chacun des copropriétaires.

Plus troublant encore, ce mail met en avant un fournisseur de gaz et d’électricité, ce qui est complètement étranger à la mission du syndic.

II. Que devons-nous en penser ?

À défaut d’avoir une réaction des instances publiques, une nouvelle mauvaise aire commence pour les syndics professionnels.

Il s’agit pour eux de se présenter comme les « Amazon » de la copropriété en abusant de leur statut de mandataire pour proposer un éventail de produits et services qui concernent non seulement la copropriété, mais aussi les copropriétaires.

La liste est donc sans limite : assistance informatique, coach sportif, aide à la personne, baby-sitting, dog-sitting, plomberie, ménage...

Une situation qui devient extrêmement inquiétante, car au-delà d’entraver la vie privée des copropriétaires, ces derniers vont être ciblés pour que leur soit proposé des services et autres produits adaptés à leur usage voire à leur composition familiale.

Nous allons ressaisir la CNIL à partir de ces exemples particulièrement choquants  qui sont révélateurs de la nouvelle stratégie commerciale des grands groupes ou du moins de celui de Foncia.