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Afin justement d’éviter que les groupes de syndic n’essayent de passer en force leurs filiales au sein de leurs copropriétés mandantes, la loi du 10 juillet 1965 modifiée par l’ordonnance du 30 octobr

A plusieurs reprises nous avons alerté les pouvoirs publics sur le risque qu'entrainerait d’autoriser les syndics à vendre d’autres services que ceux liés à la gestion des copropriétés. La raison est

Le 14 décembre dernier, le directeur général de l’ARC a été invité à une émission télévisuelle co-animée par la chaîne Radio.Immo et Capital. À l’occasion de cette intervention, le directeur général

Nous le savons bien, le nouveau «dada» des syndics et plus particulièrement des grands groupes est de récupérer de nouveaux marchés en proposant des prestations de services assurées par leurs filiales

Nous avons déjà expliqué pourquoi il n’était pas judicieux pour une copropriété de faire appel à une filiale de syndic courtier en assurance qui a pour but de négocier les contrats que ce soit en mati

En tant que principale association défendant les intérêts des syndicats des copropriétaires, nous relevons plusieurs contrats de syndic qui présentent des abus voire des illégalités. Avec l’avènement

IL est curieux de constater que de nombreux conseillers syndicaux vérifier l’intégralité des factures à l’exception de celles du syndic au motif que les honoraires de base sont fixes et que les presta

Nous constatons de plus en plus de contrats de syndics qui sont soumis à des conseillers syndicaux dans lesquels figure bien un montant d’honoraires, mais qui mentionne des clauses avec des rédactions

Tout conseiller syndical ou copropriétaire s’interroge sur les critères à partir desquels son syndic s’appuie pour référencer les sociétés qui interviennent au sein des copropriétés. Curieusement, al

Voici encore un abus qui démontre que les syndics professionnels n’ont plus de limite, pouvant prévoir dans leur contrat des modalités de rémunération qui n’ont ni queue ni tête. A l’honneur, nous av

Nous allons aborder un nouvel abus particulièrement terrifiant car il confirme que certains syndics font n’importe quoi, ne nous permettant pas de savoir s’il s’agit d’une réelle méconnaissance des te

Pour contourner le contrat type et surtout la limitation des prestations supplémentaires ou privatives facturables, les syndics essaient de passer par l’assemblée générale. Le principe consiste à obt

Suite à de nombreuses difficultés juridiques liées aux modalités de sortie du syndic en place, en cas d’élection d’un nouveau cabinet, l’ordonnance «Copropriété» a modifié plusieurs dispositions dans

Le lancement de la seconde vague des assemblées générales annuelles entraine inlassablement l’établissement de documents non conformes par les syndics professionnels tels que leur proposition de contr

Nous sommes repartis pour un nouveau contrat de syndic dit professionnel qui présente des prestations complètement illégales sorties du chapeau. Là où les circonstances sont particulièrement graves,

Si tout le monde connait le proverbe «tout travail mérite salaire», pour certains syndics ce proverbe les autorise à demander des honoraires complémentaires à tort ou de manière abusive. Pourtant, la

En cette période de contrôle de comptes, il est essentiel de vérifier avec précision les honoraires facturés par les syndics qui sont soit imputés au syndicat des copropriétaires, soit aux copropriéta

A plusieurs reprises nous avons expliqué que la stratégie des syndics, et surtout des grands groupes, était de minorer volontairement les honoraires de base pour se rattraper grassement sur le tarif d

Bien que depuis 30 ans notre association dénonce les abus, nous continuons à être étonnés par les pratiques de certains syndics professionnels. Nous sommes peut-être naïfs, mais nous n’arrivons pas à

Suite à la suspension ou au report dus aux restrictions sanitaires, la préparation des assemblées générales de 2020 reprend progressivement. Cette étape, dans un climat juridico-sanitaire exceptionne

Parfois, nous remarquons des abus, voire des illégalités des syndics qui disparaissent pendant un temps puis soudain, surement du fait que l’ARC n’en parle plus, se retrouvent dans les convocations d’

Avec la situation sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont permis aux syndics de pouvoir tenir des assemblées générales uniquement en vote par correspondance. Lorsque le syndic souhaite faire app

Nous avons publié le 27 décembre dernier un article mettant en évidence le contrat type innovant proposé par le cabinet Bellman qui propose un mandat sans engagement. Néanmoins, nous avons relevé dan

Décidemment, nous avons dans le lot des contrats de syndics certains qui sortent de la planète Urus. Une planète inconnue à l’image du contrat censé être type, mais qui est tout aussi inconnu telleme

Décidemment, nous recevons des documents émanant de syndics qui nous paraissent surréaliste. Généralement il s’agit de contrats de syndics professionnels sortis de la cinquième dimension ou encore de

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics et à leurs représentants que l’objet de la publication des abus sur notre site internet est de mettre sur la place publique les dérives de la prof

Et on est repartis pour un nouveau contrat de syndic qui a cette fois-ci la particularité de présenter au syndicat des copropriétaires autant de pages de présentations élogieuses de son cabinet que de

A plusieurs reprises nous avons expliqué que les syndics artisans qui souhaitent assurer une gestion efficace et de proximité se retrouvent acculés par les politiques commerciales des grands groupes o

De plus en plus de copropriétés qui ont des difficultés avec leur syndic souhaitent en changer, mais ce n’est pas si simple. Martine WAKIN, juriste à l’ARC, pour quelles raisons peut-on avoir envie – ou besoin – de changer de syndic? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/

Une copropriété peut être amenée à changer de syndic pour deux motifs essentiels: Pour respecter la loi ALUR qui oblige à mettre en concurrence tous les trois ans. Car on rencontre des problèmes a

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) on constate de nombreux syndics qui refusent de remettre au conseil syndical la feuille de présence au motif que su

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L’ARC saisit la répression des fraudes suite aux agissements de Citya pour imposer ses filiales à ses copropriétés mandantes

ABUS DE LA SEMAINE N° 4590 : L’emballement du groupe Foncia qui propose prestations sur prestations avec ses nouvelles filiales

L’interview télévisuelle du directeur de l’ARC sur les derniers verrous du contrat-type et les filiales des syndics

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4529 : Une étude fort intéressante de L’Argus de l’assurance sur les courtiers en assurance, filiales des syndics

ABUS N° 4692 : Le cabinet Barnoud Associés Immobiliers : encore un contrat de syndic FNAIM illégal

ABUS N° 4534 Contrôlez les factures présentées par votre syndic : le cas du cabinet ABD Gestion

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Avez-vous contrôlé les sociétés parallèles à celles du cabinet de syndic ?

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De nouvelles règles en matière de nomination d’un nouveau cabinet en cours de mandat de syndic

ABUS N° 4677 : Les irrégularités de la proposition de contrat de mandat 2020/2021 du syndic Cabinet CGA COPRO

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4635 : Le syndic CABINET MICHEAU sort de son chapeau des honoraires complémentaires illégaux et abusifs

ABUS DE LA SEMAINE N° 4470 : Passez au crible les honoraires du syndic : le cas du cabinet Nexity Belfort-Montbéliard

ABUS N° 4614 : La méthode du cabinet Foncia en matière d’honoraires

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ABUS N° 4656 : Irrégularités de l’ordre du jour d’une assemblée générale 2020 proposé par le syndic Cabinet de Gestion A.D.

ABUS N° 4602 : Un rappel de la législation en matière de conservation des archives de la copropriété par le syndic à cause du cabinet Administration Immobilière Alliance (AIA)

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La réponse du cabinet Bellman très instructive suite à notre article

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ABUS N° 4503 : Le cabinet Laty devrait penser à la retraite

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