Actions Action - 22/12/2020 L’ARC saisit la répression des fraudes suite aux agissements de Citya pour imposer ses filiales à ses copropriétés mandantes Afin justement d’éviter que les groupes de syndic n’essayent de passer en force leurs filiales au sein de leurs copropriétés mandantes, la loi du 10 juillet 1965 modifiée par l’ordonnance du 30 octobr Actions
Abus Abus - 10/12/2019 ABUS DE LA SEMAINE N° 4590 : L’emballement du groupe Foncia qui propose prestations sur prestations avec ses nouvelles filiales A plusieurs reprises nous avons alerté les pouvoirs publics sur le risque qu'entrainerait d’autoriser les syndics à vendre d’autres services que ceux liés à la gestion des copropriétés. La raison est Abus
Abus Abus - 02/03/2021 ABUS DE LA SEMAINE N° 4726 : Le forcing des syndics pour valider l’intervention de leurs filiales : décryptage (vidéo) Les syndics et surtout les groupes ont compris que l’activité d’administration de biens n’était qu’une porte d’entrée pour vendre différents services qui gravitent autour de la copropriété et des copr Abus
Actions Action - 05/01/2021 L’interview télévisuelle du directeur de l’ARC sur les derniers verrous du contrat-type et les filiales des syndics Le 14 décembre dernier, le directeur général de l’ARC a été invité à une émission télévisuelle co-animée par la chaîne Radio.Immo et Capital. À l’occasion de cette intervention, le directeur général Actions
Abus Abus - 19/11/2019 ABUS DE LA SEMAINE N° 4581 : Méfiance aux contrats de protection juridique proposés par les filiales de syndics courtiers en assurance : le cas Foncia AD Immobilier Nous le savons bien, le nouveau «dada» des syndics et plus particulièrement des grands groupes est de récupérer de nouveaux marchés en proposant des prestations de services assurées par leurs filiales Abus
Abus Abus - 02/07/2019 ABUS DE LA SEMAINE N° 4529 : Une étude fort intéressante de L’Argus de l’assurance sur les courtiers en assurance, filiales des syndics Nous avons déjà expliqué pourquoi il n’était pas judicieux pour une copropriété de faire appel à une filiale de syndic courtier en assurance qui a pour but de négocier les contrats que ce soit en mati Abus
Legislation En cas de fusion absorption du cabinet de syndic, le syndic doit être habilité pour convoquer une assemblée générale Analyse de la décision Les regroupements de syndics par fusion absorption sont régulièrement dénoncés dans nos abus, du fait entre autres, des méthodes employées. C’est ce que l’on constate à nouveau à la lecture du jugement rendu le 30 septembre 2016 par le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris à l’encontre du groupe Citya Immobilier et plus particulièrement de son agence de Paris 18ème CITYA Étoile Immobilier. Jurisprudence
Abus Abus - 06/11/2020 ABUS N° 4692 : Le cabinet Barnoud Associés Immobiliers : encore un contrat de syndic FNAIM illégal En tant que principale association défendant les intérêts des syndicats des copropriétaires, nous relevons plusieurs contrats de syndic qui présentent des abus voire des illégalités. Avec l’avènement Abus
Abus Abus - 16/07/2019 ABUS N° 4534 Contrôlez les factures présentées par votre syndic : le cas du cabinet ABD Gestion IL est curieux de constater que de nombreux conseillers syndicaux vérifier l’intégralité des factures à l’exception de celles du syndic au motif que les honoraires de base sont fixes et que les presta Abus
Abus Abus - 06/12/2019 ABUS N° 4588 : Des contrats de syndic inadaptés à la copropriété : le cas du cabinet Balma Gestion Nous constatons de plus en plus de contrats de syndics qui sont soumis à des conseillers syndicaux dans lesquels figure bien un montant d’honoraires, mais qui mentionne des clauses avec des rédactions Abus
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2020 Avez-vous contrôlé les sociétés parallèles à celles du cabinet de syndic ? Tout conseiller syndical ou copropriétaire s’interroge sur les critères à partir desquels son syndic s’appuie pour référencer les sociétés qui interviennent au sein des copropriétés. Curieusement, al Dossiers Conseils
Abus Abus - 30/08/2019 ABUS n°4546 : Le cabinet Charpentier a confondu le contrat de syndic avec un ticket de loto Voici encore un abus qui démontre que les syndics professionnels n’ont plus de limite, pouvant prévoir dans leur contrat des modalités de rémunération qui n’ont ni queue ni tête. A l’honneur, nous av Abus
Abus Abus - 25/10/2019 ABUS N° 4570 : Cabinet AB Syndic et Gestion des résolutions folles en matière de saisie immobilière Nous allons aborder un nouvel abus particulièrement terrifiant car il confirme que certains syndics font n’importe quoi, ne nous permettant pas de savoir s’il s’agit d’une réelle méconnaissance des te Abus
Abus Abus - 18/10/2019 ABUS N° 4567 : Cabinet Paris Syndic et Gestion : vous ne pouvez pas faire n’importe quoi avec les copropriétaires débiteurs Pour contourner le contrat type et surtout la limitation des prestations supplémentaires ou privatives facturables, les syndics essaient de passer par l’assemblée générale. Le principe consiste à obt Abus
Dossiers conseils Conseil - 24/12/2019 De nouvelles règles en matière de nomination d’un nouveau cabinet en cours de mandat de syndic Suite à de nombreuses difficultés juridiques liées aux modalités de sortie du syndic en place, en cas d’élection d’un nouveau cabinet, l’ordonnance «Copropriété» a modifié plusieurs dispositions dans Dossiers Conseils
Abus Abus - 11/09/2020 ABUS N° 4677 : Les irrégularités de la proposition de contrat de mandat 2020/2021 du syndic Cabinet CGA COPRO Le lancement de la seconde vague des assemblées générales annuelles entraine inlassablement l’établissement de documents non conformes par les syndics professionnels tels que leur proposition de contr Abus
Abus Abus - 31/03/2020 ABUS DE LA SEMAINE N° 4635 : Le syndic CABINET MICHEAU sort de son chapeau des honoraires complémentaires illégaux et abusifs Si tout le monde connait le proverbe «tout travail mérite salaire», pour certains syndics ce proverbe les autorise à demander des honoraires complémentaires à tort ou de manière abusive. Pourtant, la Abus
Abus Abus - 29/01/2021 ABUS N° 4717 : La mesquinerie du cabinet AVCIMMO.FR qui justifie d’être ultra regardant sur les contrats de syndic A travers notre site internet, nous diffusons de nombreux articles sur les illégalités constatées dans les contrats types de syndics, qui se concentrent généralement à ajouter ou supprimer des clauses Abus
Abus Abus - 04/02/2020 ABUS N° 4614 : La méthode du cabinet Foncia en matière d’honoraires A plusieurs reprises nous avons expliqué que la stratégie des syndics, et surtout des grands groupes, était de minorer volontairement les honoraires de base pour se rattraper grassement sur le tarif d Abus
Actu - 16/03/2021 L’ARC est-elle une adepte du « syndic bashing » ? A la suite du communiqué de presse de l’ARC mettant en évidence comment certains syndics professionnels ont abusé du vote par correspondance pour détourner des assemblées générales, nous avons constat Actions
Abus Abus - 18/12/2020 ABUS N° 4705 : Le Cabinet GATFIC, champion des résolutions incompréhensibles Avec la situation sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont permis aux syndics de pouvoir tenir des assemblées générales uniquement en vote par correspondance. Lorsque le syndic souhaite faire app Abus
Actions Action - 11/02/2020 La réponse du cabinet Bellman très instructive suite à notre article Nous avons publié le 27 décembre dernier un article mettant en évidence le contrat type innovant proposé par le cabinet Bellman qui propose un mandat sans engagement. Néanmoins, nous avons relevé dan Actions
Abus Abus - 15/09/2020 ABUS DE LA SEMAINE N° 4678 : Le cabinet Cadot Beauplet ne doit pas comprendre en quoi consiste le métier de syndic Bien que depuis 30 ans notre association dénonce les abus, nous continuons à être étonnés par les pratiques de certains syndics professionnels. Nous sommes peut-être naïfs, mais nous n’arrivons pas à Abus
Abus Abus - 12/06/2020 ABUS N° 4656 : Irrégularités de l’ordre du jour d’une assemblée générale 2020 proposé par le syndic Cabinet de Gestion A.D. Suite à la suspension ou au report dus aux restrictions sanitaires, la préparation des assemblées générales de 2020 reprend progressivement. Cette étape, dans un climat juridico-sanitaire exceptionne Abus
Abus Abus - 07/01/2020 ABUS N° 4602 : Un rappel de la législation en matière de conservation des archives de la copropriété par le syndic à cause du cabinet Administration Immobilière Alliance (AIA) Parfois, nous remarquons des abus, voire des illégalités des syndics qui disparaissent pendant un temps puis soudain, surement du fait que l’ARC n’en parle plus, se retrouvent dans les convocations d’ Abus
Abus Abus - 26/11/2019 ABUS N° 4583 : Le contrat surréaliste du cabinet SJLB-Bridou Décidemment, nous avons dans le lot des contrats de syndics certains qui sortent de la planète Urus. Une planète inconnue à l’image du contrat censé être type, mais qui est tout aussi inconnu telleme Abus
Abus Abus - 22/01/2021 ABUS N° 4715 : L’enrichissement illégal du Cabinet SOGESTIM A force de nous répéter, vous savez chers adhérents que le contrat-type du syndic est fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Lorsque nous avons lu le contrat du Abus
Abus Abus - 23/04/2019 ABUS N° 4498 : La convocation folle du cabinet H Immobilier Décidemment, nous recevons des documents émanant de syndics qui nous paraissent surréaliste. Généralement il s’agit de contrats de syndics professionnels sortis de la cinquième dimension ou encore de Abus
Actions Action - 28/01/2020 L’ARC gagne un nouveau procès contre le cabinet Agexia A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics et à leurs représentants que l’objet de la publication des abus sur notre site internet est de mettre sur la place publique les dérives de la prof Actions
Abus Abus - 03/05/2019 ABUS N° 4503 : Le cabinet Laty devrait penser à la retraite Et on est repartis pour un nouveau contrat de syndic qui a cette fois-ci la particularité de présenter au syndicat des copropriétaires autant de pages de présentations élogieuses de son cabinet que de Abus
