Et nous revoilà avec un nouveau contrat de syndic qui a l’air d’être conforme mais qui en regardant de plus près n’en a vraiment pas le goût.
Cela est d’autant plus inacceptable lorsque le syndic mélange des concepts qui n’ont rien à voir, rendant alors le contrat incompréhensible.
A ce titre, voyons le contrat du cabinet François QUERREC Immobilier qui est comme bien souvent au-delà d’être illégal est complètement incohérent rendant les clauses dirons-nous exotiques.
Voyons cela de plus près.
I. Un amalgame des visites de l’immeuble et des réunions avec le conseil syndical
Voici le point 7.1.1 du contrat de syndic du cabinet François QUERREC Immobilier.
Que constatons-nous ? Ce syndic met en gras que le contrat inclus 4 visites de la copropriété ou de réunions avec le conseil syndical.
Mais bon sang, pourquoi ce syndic amalgame les visites de l’immeuble qui sont obligatoires avec les réunions du conseil syndical qui sont quant à elles optionnelles ?
D’autant plus que ce contrat type prévoit un point 7.1.3 pour spécifier le nombre de réunion avec le conseil syndical.
Cette clause est effectivement remplie mais de manière curieuse et surtout illégale en limitant les réunions avec le conseil syndical uniquement à la préparation de l’assemblée générale annuelle, dont voici la clause :
Là aussi, on peut se poser la même question : pourquoi ce syndic à limiter les réunions du conseil syndical avec le syndic à la préparation de l’assemblée générale ?
Que faisons-nous pour les réunions nécessaires à la vérification des comptes ou pour contrôler le suivi des travaux ?
Bref, un contrat incohérent qui trouve sa faiblesse dans le fait que ce syndic veut modifier le sens et la rédaction de clauses définies pourtant de manière règlementaire par le décret du 26 mars 2015.
II. Des confusions qui débouchent sur des illégalités
Bien souvent, quand un contrat commence avec des variantes sur les dispositions règlementaires, il se finit par des illégalités caractérisées.
Allons donc par étape : tout d’abord, nous constatons un tarif horaire différencié en fonction de l’intervention d’un cadre ou d’un collaborateur.
Or, cette disposition est illégale et à plusieurs reprises dénoncées par la Répression des Fraudes au motif que la copropriété ne sait pas qui au final interviendra, impliquant une incertitude sur le coût de la prestation finale.
Comme nous pouvons le constater, les tarifs entre un collaborateur et un cadre peuvent atteindre une différence jusqu’à 75 € de l’heure.
Plus grave encore, ce syndic prévoit des prestations illégales telles que la signature d’acte ou de main levée qu’il facture 120 €.
Puis, on arrive aux prestations privatives et c’est la débandade !
En effet, il facture en toute illégalité :
- L’établissement du pré-état daté à 360 €
- Actualisation de l’état daté 180 €
- Le dossier de succession, donation, divorce, retrait d’une SCI à 180 €
Et oui c’est la totale !
Un syndic qui doit vite se remettre sur le droit chemin.