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La présence du conseil syndical au sein d’une copropriété n’est pas une option mais bien une obligation légale permettant de contrôler et d’assister la gestion du syndic. Néanmoins, pour que ce binôm

Une des tâches essentielles du conseil syndical est le contrôle des dépenses de la copropriété et plus particulièrement les factures du syndic. Et pour cause, ce dernier a un avantage notable puisqu’

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être établi en concertation avec le conseil syndical et le syndic. Cela implique que ces derniers doive

Décidemment, avec les syndics, il y aura toujours des surprises avec des pratiques qui dépassent l’entendement. A vrai dire, nous ne comprenons même pas comment certains gestionnaires, qui sont souve

Nombreux copropriétaires ne comprennent pas bien les rouages de la copropriété, ne sachant pas exactement le rôle et les pouvoirs du syndic et du conseil syndical. Les interrogations sont nombreuses:

Nombreux copropriétaires ne comprennent pas forcément l’ensemble des rouages de la copropriété, ne connaissant pas exactement le rôle et les pouvoirs du conseil syndical. Les interrogations sont nomb

Question:Membre du conseil syndical, voyant la date de l’assemblée générale arriver à grands pas, j’ai relancé plusieurs fois le syndic afin qu’une réunion soit organisée pour travailler ensemble sur l’ordre du jour. A ma grande surprise, j’ai reçu ma convocation à l’assemblée par la Poste, il y a peu. Malheureusement le manque de préparation se ressent et les questions à l’ordre du jour ne permettent pas de voter tout ce que le conseil souhaiterait en termes de travaux. Dans ce cadre y-a-t-il un risque d’annulation de l’assemblée? La responsabilité du syndic peut-elle par ailleurs être engagée?

Réponse:Le rôle du conseil syndical est d’assister et de contrôler le syndic.

Lorsqu’une mise en concurrence des contrats de syndic est lancée, la comparaison se limite bien souvent au tarif du forfait de base, laissant de côté les coûts des autres prestations, ou encore les va

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel

A plusieurs reprises nous avons expliqué qu’il est essentiel de valider un contrat de syndic qui soit adapté à la copropriété. Il ne sert à rien de valider un contrat low-cost qui prévoit un nombre d

Question: En tant que membre du conseil syndical actif, je souhaite cogérer la copropriété avec notre syndic professionnel. Puis-je amender le contrat-type en supprimant certaines missions du syndic qui seront assurées directement par le conseil syndical, en contrepartie d’une réduction des honoraires? Il s’agit d’une gestion bicéphale où le conseil syndical et le syndic ont des missions distinctes.

Réponse: Tout d’abord il faut préciser de manière claire et sans équivoque, que le contrat-type de syndic défini initialement par le décret du 26 mars 2015, puis amendé pour figurer en annexe 1 du déc

Question: Notre syndic a inscrit une question à l’ordre du jour portant sur la nomination de membre suppléant du conseil syndical. Nous ne savons pas quel est le rôle du suppléant, ni s’il est opportun de voter pour l’élection d’un membre suppléant?

Réponse: Le conseil syndical est composé de copropriétaires, descendants, ascendants, conjoints, partenaire de PACS de copropriétaires, associés ou accédants.

Nous sommes quotidiennement interrogés par des conseillers syndicaux sur les nouvelles solutionsde gestion des copropriétés qui sont proposées par des néo-syndics ou prestataires en ligne. Devant ces

L’article 18 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit entre autre une nouvelle obligation pour le syndic, de joindre à son projet de contra

L’une des qualités et forces de l’ARC qui nous est parfois reprochée est l’abondance des informations de l’on publie à travers nos différents médias et en particulier notre site internet. En effet, n

Nous revoilà avec un nouvel abusdu groupeCITYA qui nécessite une vigilance accrue non seulement des conseils syndicaux mais égalementdes copropriétaires. Il s’agit du contrat proposé par la filiale d

Lorsqu’un cabinet de syndic est sollicité pour proposer un contrat de mandat, il est sensé calculer ses honoraires en fonction des variables inclues au forfait. Ainsi si le conseil syndical souhaite

Nous avons publié plusieurs articles dénonçantle cabinet Lambert pour ses facturesqui ne sont pas seulement illégales mais qui en plus pour certaines d'entre-elles présentent des libellés loufoques: (

Décidemment, on croit être débarrassés du Covid-19, et surtout de ses mesures de restrictions sur le quotidien et sur le fonctionnement des copropriétés, et puis on retrouve, par hasard, un nouveau pr

Nous voilà à peine rentrés de congé que déjà, nous recevons de nombreuses interrogations légitimes sur les conséquences des nouvelles contraintes dues au passe sanitaire pour notamment participer à l’

Décidément on croit que la Covid-19 est derrière nous et on se retrouve avec des nouveaux variants qui nous plongent dans une nouvelle vague entraînant de nouvelles conséquences sanitaires. Le plus t

Question : L’assemblée générale de ma copropriété a eu lieu le 21 juin 2022. Le syndic nous informe que la prochaine se tiendra en février 2023. En a-t-il le droit puisqu’il n’y aura pas un délai d’un an écoulé entre les deux assemblées générales ?

Réponse: A titre liminaire, rappelons que le syndic est maître de l’ordre du jour.

Nous avons publié plusieurs articles concernant les modalités de rémunération du syndic en matière de suivi de travaux. Pour mémoire, l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise que la rému

Analyse de la décision

La préparation de l’assemblée générale, implique pour l’organisateur, en principe le syndic en exercice, de respecter un formalisme légal et réglementaire.

Dans la pratique ce mandataire du syndicat peut prendre des libertés avec ces règles, en raison bien souvent de logiciels non adaptés au profil de l’assemblée générale dédiée, principalement l’existence d’une ou plusieurs parties communes spéciales.

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

Nous pensions avoir tout vu en matière d’illégalités concernant les honoraires de suivi de travaux auxquels peuvent prétendre les syndics dans le cadre de travaux n’entrant pas dans le budget prévisio

A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis

L’une des causes des problèmes rencontrées entre conseillers syndicaux et les syndics professionnels, est la définition de l’étendue des obligations de ces derniers. En effet, pour beaucoup d’entre e

Cahier de suivi du conseil syndical

Manuels - Ouvrages

Cahier de suivi du conseil syndical.

Cet ouvrage existe sous format numérique téléc

Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion.

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Pourquoi les réunions du conseil syndical ne doivent pas être une option au contrat mais une obligation

ABUS 4780: Non, le cabinet Lambert les réunions avec le conseil syndical ne sont pas facturables !

Attention : les réunions du conseil syndical avec le syndic ne sont pas de droit dans le forfait de base

Abus 4874 Le contrat de syndic de SQUARE HABITAT qui nous fait presque rire

Comment intégrer le conseil syndical au sein de sa copropriété

Comment intégrer le conseil syndical au sein de sa copropriété ?

Le syndic peut-il élaborer seul l’ordre du jour sans consulter le conseil syndical?

La mise en concurrence des contrats de syndic ne se limite pas à comparer les honoraires de forfait de base

abus 4847: Le contrat d’ELITE Syndic Immo à lire onze fois plutôt que dix

Pas moins de deux heures de tenue d’une assemblée générale comprises dans le forfait de base

Peux t-on prevoir un contrat -type de syndic pour une gestion partagée entre le syndic et le conseil syndical?

Est-il opportun de nommer des conseillers syndicaux suppléants et le cas échéant quels sont leurs pouvoirs?

Quoi penser des solutions de gestion en ligne des copropriétés?

La fiche d’information du contrat de syndic est enfin publiée

Comment faire profiter l’ensemble des conseillers syndicaux des préconisations et informations publiés par l’ARC ?

abus 4787 : Encore un contrat proposé par la filiale Q1C1 de CITYA à ne surtout pas valider concernant, cette fois-ci, la participation électronique aux réunions du conseil syndical et assemblée générale

Avez-vous contrôlé les rapports de visite établis par votre syndic

ABUS 4785: Le syndic Lambert et le cabinet "raison-avocats" doivent impérativement cesser avec leurs factures abracadabrantesques

Retour vers le futur avec le projet de loi « vigilance sanitaire »

1er dossier du mois de septembre 2021: Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour assister à son assemblée générale de copropriété

Eviter que la Covid-19 gâche une nouvelle fois les assemblées générales

La périodicité entre deux assemblées générales (ordinaires)

Bien définir dans la résolution les obligations du syndic en matière de suivi de travaux.

L’irrégularité de la feuille de présence n’aboutit pas automatiquement à la nullité de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires.

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

Abus 4906 Les honoraires de suivi de travaux complétement hallucinants du cabinet NATION GESTION CONSEIL

Conseil syndical : institution et composition

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec la définition du syndic professionnel formulée par le Président de l’association nationale des gestionnaires

Cahier de suivi du conseil syndical

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La transmission des documents au conseil syndical

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