En cette période d’état d’urgence, nous avons publié sur notre site internet de nombreux abus émanant principalement des syndics professionnels, nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical.
A présent, en phase de déconfinement, les services comptables des cabinets sont censés reprendre le travail, le conseil syndical doit demander un état des comptes de la copropriété et surtout les factures enregistrées y compris celles du syndic.
Comme nous allons le constater, cette vérification peut s’avérer fort instructive voire choquante, à l’instar de la facture émanant du cabinet Garraud-Maillet !
Mais avant, rappelons-le pour la millième fois ce que peut facturer le syndic dans le cadre de son contrat de mandat et ce peu importe que l’on soit en période de covid-19 ou des Trente glorieuses.
I. Un contrat-type qui définit les seules prestations supplémentaires facturables
Le principe du contrat-type défini par le décret du 26 mars 2015 est simple à comprendre, à l’exception semble-t-il pour certains syndics professionnels : Seules les prestations supplémentaires, complémentaires et privatives figurant dans le contrat de mandat peuvent être facturées.
Autrement dit, celles qui ne sont pas mentionnées dans le contrat sont réputées être comprises dans le forfait de base.
Ce raisonnement du « tout sauf » s’est imposé à la suite de nombreux abus des syndics, qui facturaient avant l’entrée en vigueur du contrat-type tout et surtout n’importe quoi à la copropriété.
A présent la logique est simple, l’ensemble des prestations sont incluses dans le forfait de base, sauf celles énumérées de manière expresse dans le contrat.
Connaissant la désinvolture de certains cabinets, les pouvoirs publics ont même été plus loin en produisant une annexe au contrat reprenant de manière précise les libellés de tâches que le syndic peut facturer en plus à la copropriété.
Peut-on savoir ce qu’il y a de compliqué à comprendre ? Si ce n’est d’empêcher le syndic de prendre les syndicats des copropriétaires pour des vaches à lait !
A ce titre, voyons la facture imposée par le cabinet Garraud-Maillet à une copropriété.
II. Facture liée au covid-19
Avant d’entrer dans le détail, voici la facture réceptionnée par un président du conseil syndical émanant du cabinet de syndic Garraud-Maillet.
Eh oui, ce syndic réclame une vacation pour la « gestion gardien Covid-19 ». Vous lisez bien : pour-co-vid-19 ! On touche le fond du fond !
Où ce syndic a-t-il vu que le contrat-type règlementé par le décret du 26 mars 2015 prévoit la gestion du covid-19 ?
Il n’y a pas photo, cette facturation est tout à fait illégale et surtout honteuse, sachant que ce syndic profite de la crise sanitaire !
Plus scandaleux, comment justifier la facturation « au temps passé » ? S’agit-il des consignes données au gardien pour savoir comment se confiner dans son logement ou bien pour lui interdire de serrer les mains et faire la bise ?
Encore plus grave, ce syndic facture 155 € représentant le tarif horaire devant donc justifier une intervention de cette durée puisque le contrat impose de facturer au temps réellement passé et non au forfait par heure.
Plus foudroyant, comment expliquer ce tarif de 155€/ heure ?
A moins qu’il ait assuré cette pseudo intervention en dehors des heures ouvrables entre 3h et 4h du matin, du fait sûrement qu’en période de confinement, il n’a pas eu le temps en journée de prendre son téléphone ou envoyer un mail pour rappeler au gardien les gestes barrières.
A ce stade là, ce n’est pas seulement l’abus de la semaine mais bien du Prix Covid-19 !