Dossiers conseils Conseil - 11/01/2022 Comment éviter le risque que la Covid-19 ne vous pique le vote des assemblées générales électroniques La loi ELAN du 23 novembre 2018 ainsi que l’ordonnance du 30 octobre 2019 ont cadré les possibilités, pour un copropriétaire, de participer à l’assemblée générale par voie électronique. Le principe m Dossiers Conseils
Abus Abus - 29/06/2022 Abus 4857 La Covid 19 n’aura pas rendu tout le monde malheureux, n’est-ce pas chers syndics professionnels ? Dès le début du Covid 19 nous avons alerté les conseils syndicaux sur les dérives qu’allaient provoquer cette crise notamment avec les syndics qui ne se sont pas gênés pour facturer tout et surtout n’ Abus
Actu - 21/12/2021 Et si le COVID-19 n’était pas le seul responsable à l’absence de travaux votés Dernièrement, plusieurs salons et conférences se sont tenus sur un thème bateau qui est celuide : «la copropriété après la Covid-19». Les éléments de langage des professionnels étaient quasi identiqu Actions
Actions Action - 05/04/2022 Un succès total de la « journée écolière » à destination des adhérents de l’ARC Tandis que certains syndics professionnels sont réticents à tenir les assemblées générales en physique du fait disent-ils des «risques sanitaires», l’ARC organise des évènements en physique qui réunis Actions
Abus Abus - 19/05/2022 abus 4845: Le grand n’importe quoi du cabinet IMMO + MORILLON Décidément, les conséquences du Covid-19 auront provoqué un grand chamboulement dans la gestion des copropriétés entraînant une désorganisation qui perdure bien que la situation sanitaire actuelle sem Abus
Abus Abus - 14/12/2021 abus 4801: Square habitat : le nouveau concept des assemblées générales « en présentiel partiel» Depuis le 30 septembre dernier, l’ensemble des dispositions dérogatoires liées aux conséquences du Covid-19 concernant la gestion des copropriétés n’est plus en vigueur. Ainsi, ce sont bien les dispo Abus
Actions Action - 28/12/2021 Le journal « Le Canard enchainé » reprend le communiqué de presse de l’ARC L’ARC a un point commun avec le journal «le Canard enchainé» qui est que nous dénonçons, chacun dans son domaine les abus d’une manière sérieuse, mais parfois avec une plume légèrement trempée dans l’ Actions
Dossiers conseils Conseil - 01/03/2022 Attention aux tarifs délirants concernant les tenues d’assemblées générales électroniques. La loi dite «passe sanitaire» du 22 janvier 2022 a reconduit jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité pour un syndic de tenir les assemblées générales uniquement de manière dématérialisée. Les législa Dossiers Conseils
Actions Action - 09/01/2022 La revue de l’ARC n° 135 du premier trimestre 2022 est arrivée ! Comme pour chaque trimestre, les adhérents sont impatients de recevoir leur revue qui est un concentré d’informations juridiques, techniques et pratiques. I. Actions
Actu - 21/04/2022 Dis-moi comment va se tenir ta prochaine assemblée générale, je te dirai qui est ton syndic Alors que les discothèques sont ouvertes, qu’il est possible de se réunir dans un stade sans limitation de supporters, la loi du 22 janvier 2022«renforçant les outils de gestion et de mesures sanitair Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/09/2022 Qu’implique la fin des dispositions legales dérogatoires liées au Covid-19 ? La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires, a prolongé l’ensemble des dispositions dérogatoires en matière d’assemblée générale de copropriété jusqu’au 31 juil Actions
Dossiers conseils Conseil - 12/04/2022 Attention au dépouillement de formulaires de vote par correspondance qui ne peut pas faire l’objet de facturations supplémentaires par le syndic. En prévision de la loi «passe vaccinale» les syndics ont demandé que soient inscrites de nouvelles dispositions dérogatoires pour tenir l’assemblée générale de manière électronique ou pire uniquement Dossiers Conseils
Actions Action - 29/03/2022 La Revue trimestrielle d’avril 2022 au rendez-vous : comme toujours une mine d’informations A NE PAS MANQUER ! Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de copropriétaires, mais également de professionnels de l’immobilier s’abonnent à notre revue trimestrielle. La raison de ce succès est simple, 100% Actions
Technique - 25/02/2022 Une étude intéressante concernant le coût par logement pour procéder à des travaux qui permettraient d’améliorer l’étiquette énergétique. En espérant que la Covid-19 ne gâchera pas encore une fois les assemblées générales, les copropriétaires vont devoir se prononcer sur la question de la réalisation de travaux afin de répondre aux exig Documentations
Actu - 04/01/2022 Eviter que la Covid-19 gâche une nouvelle fois les assemblées générales Décidément on croit que la Covid-19 est derrière nous et on se retrouve avec des nouveaux variants qui nous plongent dans une nouvelle vague entraînant de nouvelles conséquences sanitaires. Le plus t Actions
Actu - 29/12/2022 Les freins à la rénovation énergétique des copropriétés à tous les niveaux ! Les syndicats de copropriétaires doivent faire face à un enjeu fondamental qui est celui de la rénovation y compris énergétique de leurs immeubles. Cet enjeu se heurte à de nombreuses difficultés qui Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/11/2022 Les juges confirment la position de l’ARC quant à l’exigence de mentionner la deuxième lecture dans le formulaire de vote par correspondance Nous le savons bien, les formulaires de vote par correspondance recèlent énormément d’imperfections qui à coup sûr provoqueront des recours contentieux, notamment pour contester les votes exprimés par Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/02/2022 Le vote par correspondance est-il en infraction avec le droit de la copropriété ? La plupart des observateurs de la copropriété, y compris l’ARC, considèrent que le vote par correspondance est un dispositif incompatible avec les fondamentaux d’une assemblée générale de copropriétai Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/01/2022 Le délai de trois ans est atteint pour mettre en conformité le règlement de copropriété. Le projet de loi « 3DS » prend le relais. En copropriété, il n’est pas rare de constater la mise en place de nouvelles dispositions légales censées améliorer le fonctionnement des syndicats des copropriétaires et qui s’avère, en définitive, p Actions
Dossiers conseils Conseil - 21/09/2023 Les visites de l’immeuble, une pratique qui s’est perdue depuis le Covid 19 Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g Dossiers Conseils
Abus Abus - 04/01/2022 Abus 4807 : La nouvelle facture hallucinante liée au dépouillement des formulaires de vote avec le Cabinet SIGERC Immobilier Et nous revoilà avec un nouvel abus des syndics qui montent en puissance et qui prendra vingt ans avant que les pouvoirs publicsinterviennent pour faire stopper ce type de pratique. Il s’agit de la f Abus