Nous avons récemment publié un communiqué de presse dans lequel nous avons mis en évidence les abus et retards des syndics professionnels dans la tenue des assemblées générales suite à la crise sanitaire liée à la covid-19. (voir communiqué de presse)
L’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) s’est sentie agressée au point de publier un communiqué de presse dans lequel elle indiquait que l’ensemble des affirmations de l’ARC étaient fausses. Dont acte, nous laissons les conseillers syndicaux et copropriétaires juger de la réalité de la situation.
Là où l’affaire se complique est lorsque le président de cette association, qui est également directeur copropriété au sein du cabinet Corraze, a dû justement gérer la convocation d’une assemblée générale qui a été engagée par la présidente du conseil syndical d’une de ses copropriétés mandantes suite au manque de réactivité de ce cabinet de syndic.
En effet, conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967 le président du conseil syndical est habilité à convoquer une assemblée générale à partir du moment où le syndic a été mis en demeure de la réaliser et que cette dernière est restée infructueuse pendant plus de huit jours.
C’est justement ce qu’a entrepris une présidente de conseil syndical suite à l’absence de réponse du cabinet Corraze dans le délai de huit jours.
Avant même de présenter le fond de cet abus, nous ne résistons pas à mettre en lumière l’introduction de la convocation d’assemblée générale rédigée par la présidente du conseil syndical qui explique de manière limpide pourquoi elle a pris cette initiative:
Face à cette pugnacité, le directeur copropriété du cabinet Corraze a envoyé deux mails à la présidente du conseil syndical qui dépassent l’entendement, puisqu’ils consistent à l’intimider en la menaçant de l’assigner personnellement en justice.
Voyons cela de plus près afin de mettre en exergue les agissements de ce syndic et surtout les arguments avancés pour mettre en porte à faux la présidente du conseil syndical, dans le seul but qu’elle annule la tenue de l’assemblée générale qu’elle a convoquée.
I. Une interprétation « Corraziène » des dispositions légales et règlementaires
Voici un extrait du premier mail envoyé par le directeur copropriété du cabinet Corraze à la présidente du conseil syndical :
Ainsi, selon ses dires l’article 8 du décret du 17 mars 1967 est généralement réservé au cas extrême où « le syndic ne répond absolument plus à aucune demande ».
Or, cette affirmation est erronée puisqu’au contraire cet article précise que la convocation d’assemblée générale est de « de droits » lorsqu’elle est demandée par le conseil syndical impliquant qu’elle est nullement conditionnée à des cas extrêmes, mais bien à la demande discrétionnaire de ce dernier.
Plus que cela, ce syndic essaie de semer le doute en affirmant que l’absence d’approbation des comptes de l’exercice 2019 impliquerait que les charges ne sont pas exigibles, ne permettant pas d’être recouvertes auprès des copropriétaires.
Le but de cette affirmation est d’inciter la présidente du conseil syndical à annuler la tenue de l’assemblée générale qu’elle a elle-même convoqué.
Or, là aussi il s’agit d’une approximation puisque l’exigibilité des appels de fonds n’émane pas de l’approbation des comptes, mais bien du budget prévisionnel voté.
L’approbation des comptes permet uniquement de rendre exigible la régularisation des charges dans le cas où l’exercice est déficitaire.
De plus, rien n’interdit à la copropriété d’approuver les comptes de 2019 au cours de la prochaine assemblée générale qui approuvera les comptes de 2020 ou bien encore de convoquer une autre assemblée générale pour traiter cette question.
Là aussi, il s’agit d’une intimidation du syndic à l’égard de la présidente du conseil syndical qui, rassurons-nous, n’a pas pour autant faibli.
II. Une « perte de chance » qui engagerait la responsabilité personnelle de la présidente du conseil syndical
De manière discrétionnaire, la présidente du conseil syndical a élaboré l’ordre du jour sans mettre la proposition du cabinet Corraze.
Suite à cela, le directeur copropriété a envoyé un mail tout à fait spectaculaire dont voici copie :
Ainsi, selon ses dires, la présidente aurait commis une faute en ne présentant pas dans l’ordre du jour le contrat du cabinet Corraze, entrainant une « perte de chance » provoquant un préjudice indemnisable équivalant au montant du mandat.
A vrai dire, nous sommes ébahis par ces affirmations tellement elles sortent de nulle part.
Et pour cause, quel texte oblige la présidente du conseil syndical à inscrire dans l’ordre du jour la candidature du syndic sortant.
Il serait même aberrant que la loi impose cela, à partir du moment où la présidente du conseil syndical s’est retrouvée contrainte de convoquer une assemblée générale suite à un manque de diligence de son syndic.
Ceci étant, en utilisant ce vocabulaire juridique pompeux, le cabinet Corraze essaie de faire pression auprès de la présidente du conseil syndical qui là encore n’a pas cédé.
III. Soutien sans équivoque de l’ARC
Cet article démontre avec quelle détermination certains syndics professionnels agissent en faisant pression sur le conseil syndical ou les copropriétaires pour arriver à leurs fins.
En l’occurrence, ce syndic a essayé d’intimider la présidente du conseil syndical pour qu’elle annule sa convocation d’assemblée générale en vue de maintenir son mandat, quitte à interpréter des dispositions règlementaires de manière erronée et en la menaçant de l’assigner personnellement en justice.
Cela est d’autant plus grave qu’en définitive la présidente du conseil syndical a saisi l’ARC pour demander dans quelle mesure elle pouvait être accompagnée suite à ces pressions.
Sans hésitation, l’ARC a soutenu l’action de la présidente du conseil syndical adhérente auprès de notre association, en s’engageant à prendre en charge l’ensemble des frais de procédures dans le cas où le cabinet Corraze engagerait une action judiciaire.
Nous ne résistons pas à publier le mail de soutien rédigé par la direction de l’ARC à destination de notre adhérente, qui a pris soin de mettre en copie le directeur copropriété du cabinet Corraze lors de cet échange…