ABUS DE LA SEMAINE N° 4736 : Méfiance face aux résolutions gigognes proposées par les syndics professionnels ! (ABUS EN VIDEO)

06/04/2021 Abus Abus

Une des techniques bien connue des syndics professionnels est d’amalgamer dans une même résolution plusieurs décisions qui imposent en définitive aux copropriétaires de voter le bloc ou de refuser l’intégralité de son contenu.

Ce système est redoutable, car les syndics utilisent ce procédé illégal avec des décisions inévitables à voter, telles que l’approbation des comptes ou le contrat de syndic, tout en y ajoutant des décisions accessoires telles que la validation de la régularisation des charges auprès des copropriétaires, ou la souscription de contrats de service à la personne.

À travers ce nouveau format d’abus, nous mettons en évidence le principe de la résolution gigogne, en dénonçant les résolutions proposées par le cabinet Loiselet et Daigremont ainsi que du cabinet MPA.

Bien sûr, il s’agit d’exemple permettant d’illustrer cette dérive, sachant que l’on retrouve ce procédé dans de nombreuses convocations d’assemblée générale établies par des syndics professionnels.