Ce qui nous horripile par-dessus tout c’est lorsqu’un syndic essaie de se payer la tête des copropriétaires en se présentant comme le bon samaritain œuvrant dans l’intérêt de la copropriété alors que dans les faits il s’agit surtout des siens.
A ce titre, nous allons présenter la « super pub » envoyée par le cabinet Elimmo Gestion en matière de dématérialisation des appels de fonds.
Nous allons d’une part expliquer pourquoi il s’agit d’un bluff illégal et surtout démontrer pourquoi cela est en premier lieu dans l’intérêt du syndic.
I. Une solution illégale
Avant d’entrer dans le détail, voici l’extrait du prospectus envoyé par le cabinet Elimmo gestion aux copropriétaires :
Eh oui ! Tout est réuni pour que cela plaise.
Le design mettant en avant la grande nouvelle avec une date de démarrage officielle pour annoncer l’innovation tant attendue et bien sûr la terre verte pour rappeler qu’il s’agit avant tout de défendre la planète.
Qui peut alors s’opposer à ce concept.
Et pourtant, soyons clairs, cette solution est illégale.
Ainsi, peu importe que le syndic ait développé cette solution pour juillet 2019, que cela permette une planète verte, conformément à l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, seules les courriers qui doivent être notifiés peuvent être envoyées par voie électronique, et ce uniquement si le syndic obtient le consentement express du copropriétaire.
Plus encore, l’article 35-2 du décret du 17 mars 1967 précise que les appels de fonds doivent être envoyés par courrier simple, interdisant par conséquent, l’envoi par mail.
Rassurons ce syndic, les réformes prochaines de la copropriété maintiendront que les envois des documents tels que les convocations, la mise en demeure ou encore les appels de fonds ne pourront être envoyés de manière électronique que si le syndic a obtenu le consentement express du copropriétaire.
Comme on dit : c’est ballot !
II. Une économie avant tout au profit du syndic
Soyons lucides, derrière la planète verte ou le petit bonhomme blanc se cache pour le syndic la possibilité de faire de grosse économie.
Et pour cause, les frais de reprographie liés aux appels de fonds représentent pour les syndics un coût important.
En effet, il faut payer la logistique, la production des appels de fonds ainsi que le routage.
Ces frais doivent être inclus dans les honoraires de base.
Ainsi, en imposant l’envoi et la réception des appels de fonds par voie électronique, le syndic réalise de belles et grosses économies.
Si effectivement ce syndic avait la main sur le cœur ou plutôt sur les arbres, il aurait de manière transparente indiqué que ses honoraires base seraient réduits au prorata des copropriétaires qui opteraient pour obtenir leur appels de fonds par voie électronique.
Il semble qu’il n’en est rien à moins que ce syndic veuille bien nous préciser sa politique pour sauver la planète.
Entre temps, évitez de prendre la planète en otage et surtout les copropriétaires pour des idiots…