ABUS N° 3392 : Administrateur provisoire : Ou la descente aux enfers d’une copropriété (première partie)

ABUS N° 3392 : Administrateur provisoire : Ou la descente aux enfers d’une copropriété (première partie)

Les copropriétés - dépourvues  de syndic et ayant eu recours à l’administration provisoire pour pallier cette absence - gardent généralement un très mauvais souvenir de cette période. 

L’expérience vécue par une petite copropriété de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis), gérée par l’administrateur provisoire, Maitre Florence TULIER, rentre dans cette catégorie, comme nous allons le voir.

Ce qui est en revanche plus surprenant dans l’histoire qui suit, réside dans le fait que ce sont les services de la Mairie de Montreuil, qui face à la gestion catastrophique de cet immeuble par l’administrateur, nous ont directement mis en relation avec l’une des copropriétaires, afin de favoriser l’émergence d’une solution à cette situation préjudiciable pour le syndicat.

1. Rappel des faits ou la chronique d’une faillite « organisée » 

En résumé :

• Maitre Florence TULIER est désignée par une première ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny 13 octobre 2009 sur le fondement de l’article 47 du décret du 17 mars 1967 pour une durée de 6 mois, afin de convoquer une assemblée générale pour élire un syndic ;
• une seconde ordonnance du président Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 17 Juin 2010 proroge sa mission pour une durée de 12 mois ;
• à sa demande, une troisième ordonnance est rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 8 décembre 2010, convertissant sa mission initiale d’administrateur provisoire destiné à suppléer l’absence de syndic, en administrateur de copropriété en difficulté, conformément à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, et ce pour une durée de 6 mois.

L’ordonnance précisait qu’il incombait à Maître TULIER :

• « d’administrer tant activement que passivement la copropriété ;
• d’une façon générale, de prendre toutes mesures propres à atteindre l’objectif légal de rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété ;
• à cet effet, de rechercher les causes des difficultés et tant que besoin les responsabilités encourues ;
• de préconiser, dans le rapport de fin de mission toutes mesures adaptées au rétablissement normal de la copropriété ».
• une quatrième ordonnance est prise par le président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 13 octobre 2011 avec pour objet de proroger une nouvelle fois sa mission pour une durée de 12 mois ;
• enfin, une cinquième ordonnance est rendue par le président du TGI de Bobigny prorogeant une troisième fois la seconde mission de l’administrateur pour une durée de 12 mois, avec une échéance au 8 décembre 2012.

1. Les actions de l’ARC et les réactions de Maitre TULIER

1. Les initiatives de l’ARC

Après avoir pris connaissance de ses « rapports intermédiaires de mission  2009 -2011 », nous adressions immédiatement un courrier à l’administrateur judiciaire, Maître TULIER.

Dans cette lettre, nous manifestions notre étonnement quant à l’absence :

• de préconisations pour redresser la copropriété, contrairement au mandat confié judiciairement ;
• d’administration de l’immeuble, notamment le défaut de recouvrement des charges auprès des copropriétaires débiteurs, qui constitue pourtant le préalable à toute normalisation de la situation financière de la copropriété.

1. La réponse laconique consternante de Maitre TULIER.

La réponse de l’administrateur en date du 4 décembre 2012 ne manquait pas de nous surprendre soulignant son incapacité à toute intervention, entre autres l’impossibilité à régler les factures en raison d’une trésorerie défaillante du syndicat.

C’est le chat qui se mord la queue !

Elle prenait soin quelques semaines plus tard (le 11 janvier 2013) d’informer les copropriétaires, que sa mission n’avait pas été prorogée par le président du TGI de Bobigny, et que le décompte final de ses honoraires s’établissait à 16.000,00 euros !

Vous avez parfaitement lu 16.000,00 euros. 

En conclusion, la copropriété va contester judiciairement les honoraires de l’administrateur judiciaire, qu’elle considère, à juste titre selon nous, disproportionnés.

Nous allons bien évidemment assister nos adhérents dans cette démarche légitime.

Cette expérience démontre, que les copropriétaires doivent faire preuve de la même vigilance, que l’immeuble soit géré par un syndic ou un administrateur, les défaillances en la matière étant souvent similaires.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites données à ce dossier très instructif.