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Comment le juge de BOBIGNY a remis un cabinet URBANIA à sa place et le condamne à près de 60.000 euros
I. Un cabinet URBANIA qui refuse de remettre les archives
Dans une copropriété adhérente à l’ARC les copropriétaires avaient réussi à évincer un cabinet URBANIA jugé particulièrement médiocre (URBANIA Plaine-Saint-Denis).
Ce cabinet URBANIA – en partie pour se venger, en partie sans doute pour éviter qu’on ne puisse mettre en cause sa responsabilité sur sa gestion – ne remit au nouveau syndic qu’une partie des archives... Le syndicat l’a donc assigné.
II. Première condamnation
Le cabinet URBANIA est évidemment condamné, mais s’en moque et, malgré une astreinte judiciaire lourde, ne remet pas la totalité des archives dues au syndicat. Classique. La résistance des syndics qui traînent des casseroles est infinie.
III. Nouvelle action judiciaire
Le problème pour le syndicat est celui-ci : dans l’impossibilité de pouvoir récupérer les archives, le syndicat des copropriétaires ne peut assigner en justice certains débiteurs, faute de justificatifs : 54.259 € sont en jeu.
Le syndicat assigne donc une deuxième fois le cabinet URBANIA pour obtenir le versement des dommages et intérêts compensant cette perte.
IV. « Archives détruites suite à inondation » répond le cabinet URBANIA
Autre réponse classique des syndics voyous : « La cave où étaient entreposées les archives a été inondée, DONC nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire à votre demande, DONC cas de force majeur, DONC nous ne sommes pas responsables, DONC laissez nous filer monsieur le juge ».
V. Réponse du juge : « Trop tard, gros menteur ; la soi-disant inondation a eu lieu après la première condamnation »
L’extrait du jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date du 20 mars 2013 (c’est tout chaud...) vaut, en effet, son pesant de bonne et drôle justice :
« L’ancien syndic ne peut trouver aucune excuse valable au défaut de communication de ses pièces en se prévalant du sinistre intervenu le 22 juin ... qui aurait détruit ses archives puisque, à cette date, les documents prétendument détruits n’auraient déjà plus dû s’y trouver, si, comme elle en avait le devoir, la société URBANIA PLAINE SAINT DENIS les avait en temps utile transmis au nouveau syndic au plus tard le 11 avril ..., avant que l’astreinte prononcée à son encontre ne commence à courir ».
En conséquence le syndic est condamné à payer les 54.259 € demandés ».
VI. Encore plus cocasse : l’arroseur arrosé
Oui, il y encore mieux.
Le cabinet URBANIA ayant protesté que dans ces 54.259 € il y avait – en fait – AUSSI des frais de syndic qu’un « tribunal n’aurait pas manqué d’expurger s’il avait été saisi » s’est une deuxième fois fait tapé sur les doigts.
En gros le syndic explique lui-même qu’il a imputé illégalement aux copropriétaires débiteurs des frais de syndic indus, frais qui auraient été retirés par un juge.
Et là encore – pan sur le museau – le juge réplique que le syndic sera condamné à payer ces frais « que lui-même aurait imputés en fraude [oui, « en fraude », dit en toutes lettres le juge] des droits des copropriétaires puisqu’il soutient désormais qu’il n’aurait pas manqué d’être expurgé par un tribunal ».
Il y a un adage juridique qui dit : « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».
Ce cas en est un bel exemple.
Fraude, « cher » très cher syndic.
Turpitude, très, très « cher « syndic.
C’est bien le coup de l’arroseur arrosé.
Merci, Monsieur le Juge.
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