ABUS N° 4071 : Mauvaises pratiques de gestion concernant le remplacement des employés d’immeuble :
attention aux charges supplémentaires !
Lors des contrôles de comptes, nous relevons souvent des problèmes de « surcharges » provoqués par des remplacements (de gardiens et employés d’immeuble) mal gérés par les syndics.
C’est le cas sur la copropriété dont il est question ici, gérée par le syndic CAZALIERE.
Non seulement le syndic accepte de faire remplacer l'employée d’immeuble par son mari, ce qu'il faut toujours éviter ne serait-ce que pour de simples conflits d'intérêts, mais en plus il :
- donne le même coefficient au remplaçant (255), alors que le coefficient de l'employée est déjà surévalué (255 au lieu de 235 pour les tâches qu'elle effectue) ;
- donne les mêmes horaires alors qu'on doit alléger les tâches des remplaçants, certains travaux pouvant attendre le retour de l'employé permanent, ce qui permet d'alléger le coût du remplacement ;
- et enfin, encore plus grave, il embauche une personne qui, en l’occurrence, est membre du conseil syndical, ce qui est totalement interdit par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965: « Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. » L'employé étant le préposé du syndic, il ne peut être membre du Conseil syndical. À ce sujet nous vous renvoyons à notre article : « Le gardien ou l’employé d’immeuble est bien le préposé du syndic » : www.arc-copro.com/1619.
Le budget de remplacement des gardiens et employés peut vite devenir conséquent. Il faut donc y être très vigilant. C’est pourquoi nous y avons notamment question de l’expert en date du 1er janvier 2016 : www.arc-copro.com/sjda.