ABUS N° 4080 Compte bancaire : FONCIA a de la suite dans les idées

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Abus
26/02/2016

ABUS N° 4080  Compte bancaire :

FONCIA a de la suite dans les idées

 
Plusieurs conseillers syndicaux et copropriétaires nous ont fait part de la décision unilatérale de leur syndic FONCIA de transférer les fonds de leur copropriété de la Banque BRED à la Banque Populaire Rives de Paris.
 
Bien évidemment, ce syndic rassure les conseillers syndicaux en indiquant qu’il s’agira de l’ouverture d’un « vrai compte bancaire séparé » avec des frais de tenue de compte à 0 euro.
 
Un rêve éveillé !
 
Mais voilà, avec FONCIA, il est préférable de garder les pieds sur terre, afin d’éviter le cauchemar.
 

I. L’agence « économie sociale et institutionnel » de FONCIA

 
Il ne faut pas se leurrer, chez FONCIA, rien n’est fait sans but. A chaque nouvelle décision, il faut être vigilant.
 
Comme nous allons le constater, ce transfert de fonds vers la Banque Populaire ne déroge pas à la règle.
 
Au sein de la Banque Populaire Rives de Paris, on peut distinguer une agence d’« économie sociale et institutionnels » (AESI).
 
Cette agence est en fait dédiée à FONCIA.  D’ailleurs, sur les relevés de compte remis par FONCIA aux conseillers syndicaux concernés, on peut lire « AESI FONCIA, 80 avenue de France, 75013 PARIS ».
 
Ainsi, les fonds des comptes de copropriétés gérées par différentes agences FONCIA en France sont tenus par une même agence bancaire, avec un conseiller dédié, se prénommant « Eric Chaumon », qui n’hésite pas à indiquer son mail.
 
Le dispositif est donc bien rôdé. Une agence dédiée au groupe FONCIA, avec un conseiller bancaire qui pourra informer le groupe des demandes formulées par les conseillers syndicaux de copropriétés gérées par différentes agences FONCIA.
 
On peut alors s’interroger sur l’intérêt pour FONCIA de développer une telle logistique. Pourquoi verrouiller le dispositif au point de créer sa propre agence bancaire « centralisée », avec un conseiller dédié ? S’agit-t-il d’un moyen permettant de mieux gérer les demandes intrusives des conseillers syndicaux, surtout sur les questions relatives à la réalité du compte bancaire séparé ?
 
A titre d’exemple : nous avons reçu une convention de compte émanant de cette agence bancaire, qui est signée du 29 décembre 2015, après que le conseil syndical ait demandé, depuis 2013, la preuve de l’ouverture du compte bancaire séparé à son agence FONCIA.
 

II. Les préconisations de l’ARC

 
Pour nous, le constat est clair. Le groupe FONCIA souhaite maîtriser l’ensemble de la gestion courante et stratégique des copropriétés mandantes, gérées par ses différentes agences.
 
On connaît ses filiales d’assurance et d’énergie, sa société 24/24 et maintenant son agence bancaire « centralisée ».
 
Il y a fort à parier que dans les mois à venir, d’autres structures parallèles vont voir le jour. Il est donc essentiel de remettre le cabinet FONCIA à sa place (de syndic), en lui rappelant qu’il n’est que le mandataire de la copropriété, et non le propriétaire.
 
C’est pour cela que, conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires devra impérativement voter le changement de banque lors de la prochaine assemblée générale. Dans ce cas précis,  cette décision n’est pas un luxe, mais une nécessité.
 
Il faudra aussi rappeler au syndic qu’il ne pourra pas imposer de frais supplémentaires en cas de changement d’établissement bancaire étant donné que le décret sur le contrat type n’a pas prévu cette possibilité.