ABUS N° 4081 : Le syndic CGLV arts et métiers immobilier : la gratte à tous les étages

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Abus
01/03/2016

ABUS N° 4081 : Le syndic CGLV arts et métiers immobilier :

la gratte à tous les étages

 
A plusieurs reprises nous avons alerté, sur notre site Internet, au sujet du contrat type de syndic réglementaire qui est rempli de dispositions sensibles qu’il faut particulièrement contrôler.
 
Ces points sont souvent présentés par le syndic comme un « détail », mais s’avèrent au final représenter des enjeux financiers importants.
 
Voici comment le cabinet CGLV arts et métiers immobilier essaye de gratter des prestations au détriment de ses copropriétés mandantes.
 
  1. Une réduction des honoraires du syndic de 50 cts d’euro par lot

 
Le contrat type a prévu une clause qui doit déterminer la somme que doit déduire le syndic sur ses honoraires forfaitaires si les copropriétaires décidaient d’externaliser la gestion des archives de l’immeuble vers une société spécialisée.
 
Cette réduction se justifie par le fait que cette charge était auparavant intégralement assumée par le syndic.
 
Il est donc cohérent de considérer qu’à partir du moment où le syndicat de copropriétaires décide de la prendre à sa charge, les honoraires du syndic doivent baisser d’au moins le montant de la facture.
 
Néanmoins, le cabinet CGLV arts et métiers immobilier souhaite faire « coup double » : en effet, ce dernier ne réduit ses honoraires que de 50 cts d’euro par lot, soit pour cette copropriété de 77 lots, un tarif symbolique de 38,50 €.
 
Or, selon les contrats d’archivage qui nous ont été remontés, le coût de la prestation s’élèverait autour de 6 à 8 fois plus cher que le montant déduit par le syndic de ses honoraires.
 
C’est donc une belle économie pour ce syndic qui se décharge de la gestion des archives tout en augmentant sa marge sur les honoraires forfaitaires.
 
  1. Des photocopies comprises dans le forfait, mais facturées en plus

 
Voici un titre bien compliqué à l’image des contrats présentés par les syndics.
 
En effet, ce syndic se permet de mettre en gras dans son contrat la clause suivante :   « les frais de reprographie et les frais d’administration afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire ».
 
Néanmoins, en toute illégalité, ce syndic indique dans une autre clause du contrat que les frais de photocopies seront facturés à hauteur de 18 cts d’euro la page.
 
Ainsi, d’un côté les frais de photocopies sont compris dans le forfait, mais par ailleurs, ils feront l’objet d’une facturation ?!

 

  1. Mais encore…

 
Au passage, ce syndic facture en plus des frais de location de salle (dans ses bureaux) à 72 euros alors que le décret sur le contrat type prévoit qu’ils doivent être inclus dans le forfait de base…
 
Décidément, c’est vraiment la jungle dans l’univers des contrats (types ?) de syndic.
 
Qui a osé parler du Code de déontologie ou de Commission de contrôle ?