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Reponses expert

Réponse de l'expert - 04/01/2019

Notification électronique : les économies sont pour le syndic, le copropriétaire ou la copropriété ?

Question Nous venons de recevoir la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic fait la promotion de la notification électronique de la convocation et du procès-verbal de l’assemblée générale, ainsi que des mises en demeure. Sur ce document, il est indiqué que l’envoi électronique permet de faire des économies substantielles sur les frais postaux puisque l’envoi électronique ne coûte que 1 euro au lieu d’une moyenne de 6 euros pour l’envoi papier. Néanmoins, j’aimerais savoir si cette économie est réelle et à qui elle bénéficie: au syndic, à la copropriété ou uniquement au copropriétaire qui opte pour cette solution.
Réponse Pour que la réponse soit claire pour l’ensemble de nos lecteurs, la notification électronique est un dispositif légal qui permet au syndic d’envoyer aux copropriétaires les documents sous for
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Réponse de l'expert - 13/11/2015

Le syndic a-t-il le droit de facturer des frais de photocopies en plus du forfait prévu au contrat type ?

Le syndic a-t-il le droit de facturer des frais de photocopies en plus du forfait prévu au contrat type? Question: Cette semaine la question posée à nos experts est liée à un article publié sur le même sujet (voir le lien en fin de réponse). «Nous venons de recevoir la proposition de nouveau contrat de la part de notre syndic dans le cadre de la préparation de notre future assemblée générale. Dans la partie de son contrat type portant sur les prestations particulières pouvant donner lieu à rémunération complémentaire, apparaît une phrase indiquant qu’il facture les photocopies 0,25 € TTC. A-t-il le droit de facturer le coût des photocopies?»
Réponse: La réponse est NON. Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015, qui a prescrit le contrat type et qui s’applique à TOUS LES SYNDICS depuis le 2 juillet 2015, est très clair sur ce point.