ABUS N° 4125 : Encore un syndic qui s’exonère de ses obligations pour la gestion du personnel et tente de les mettre à charge du syndicat des copropriétaires
Comme on le constate à nouveau ici, les syndics professionnels sont régulièrement enclins à « oublier » certaines de leurs obligations, dont celles relatives à la gestion du personnel du syndicat, ou pour le moins, à en faire supporter le coût aux syndicats des copropriétaires.
C’est ce que nous relevons à nouveau dans l’ordre du jour de cette convocation d’assemblée générale de juin 2016 et qui met en cause le Cabinet DESLANDES (75016).
I. Une facturation irrégulière
A. Les faits
A la lecture de l’ordre du jour, tout à la fin, nous avons découvert sous la rubrique « questions diverses (résolution sans vote) » le point suivant :
« Le syndic informe les copropriétaires, que compte tenu de la complexité de l’avenant n° 86, il a décidé de confier cette tâche à la société EXPERTS SDC pour un coût de 180 euros TTC par salarié, à la charge de la copropriété. ». Cette somme ne sera donc visible que dans les comptes 2016.
En poursuivant l’examen dans les pièces jointes, nous avons également relevé dans les documents comptables pour l’année 2015, sous la rubrique de charges « honoraires du syndic ; vacations diverses » les sommes de 103.20 € « mise en place nouveaux horaires loge » et 154.80 € « mise en place mutuelle/prévoyance gardien ».
B. Les infractions
Les facturations effectuées par le syndic DESLANDES sont irrégulières à double titre, puisque la gestion du personnel du syndicat des copropriétaires (contrat et avenant pour le salarié ou son remplaçant) :
- incombe au syndic (art. 31 du décret du 17 mars 1967) ;
- relève de ses honoraires de gestion courante (arrêté NOVELLI du 19 mars 2010, maintenu par les dispositions figurant dans le contrat type de syndic (décret du 26 mars 2015).
Ainsi, sur la facturation exposée dans l'ordre du jour, il s’agit de la mise en œuvre de la pesée des postes (avenant 86), applicable en théorie au 1er mars 2016, (www.arc-copro.com/qhck) et c’est bien au syndic seul de procéder à cette pesée et non pas à un tiers qui n’a pas connaissance du contexte de travail des salariés, voir à ce sujet notre article : www.arc-copro.com/2cc9.
Concernant les 2 factures passées dans les comptes 2015, il s’agit de tâches qui relèvent de la gestion courante du syndic :
- la 1ère concerne la réduction de l’amplitude du temps de travail, applicable aux seuls gardiens (à service permanent ou complet) avenant 84 de novembre 2014 : www.arc-copro.com/xsyj) ;
- la 2ème est relative à la mise en place d’une prévoyance et d’une mutuelle santé obligatoire à compter du 1er juin 2015 (www.arc-copro.com/n1xy).
II. Les conseils de l’ARC
En l’espèce et dès lors que l’assemblée générale ne s’est pas encore tenue, il faut :
- Sur les comptes 2015 présentés à l’approbation :
Qu’en regard des textes énoncés plus haut, l’assemblée conteste les honoraires de « mise en place nouveaux horaires loge » et de « mise en place mutuelle/prévoyance gardien » et déduise des comptes à approuver, la somme totale de 258 €.
- Sur les points inscrits à l'ordre du jour :
Que le président de séance, à l’instant d’arriver sur ce point de l’ordre du jour, expose à l’assemblée l’illégalité de l’action commise par le syndic et fasse supprimer, par le secrétaire de séance (syndic ou tiers), cette mention irrégulière lors de l’établissement du procès-verbal ;
Qu’à la suite de cette « découverte », le conseil syndical s’enquière sans délai à vérifier les dépenses déjà engagées pour 2016 et qu’en présence d’une telle facturation et en regard des textes énoncés plus haut, il intime au syndic de rembourser immédiatement le syndicat et d’annuler les écritures comptables afférentes.
Et s’il advenait que cette charge persiste jusqu’à la présentation des comptes 2016, c’est l’assemblée générale qui devra, comme sous le point 1, refuser cette dépense en approuvant les comptes « à concurrence de » en le consignant bien dans le PV d’AG.
III. Les conseils de l’ARC
Cette tentative du Cabinet DESLANDES démontre, si besoin en était, la volonté de nombre de professionnels de contourner leurs obligations réglementaires au détriment des copropriétaires.
Ces derniers doivent donc être très vigilants et ne doivent pas céder à ces procédés doublement illégitimes.