ABUS N° 4174 : Le cabinet FONCIA COURCELLES devrait préparer un peu mieux ses projets de résolutions
Voici la résolution que l’on peut lire dans une convocation d’assemblée générale élaborée par le cabinet FONCIA COURCELLES :
« RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA CHAUFFERIE
Majorité nécessaire : article 24
L’Assemblée générale décide de l’exécution des travaux de rénovation de la chaufferie, selon le descriptif joint à la convocation.
L’Assemblée générale confie la réalisation de ces travaux, à défaut, à l’entreprise la mieux-disante et répondant aux mieux des intérêts du syndicat de copropriétaires, pour un budget de 185 000,00 euros TTC, auquel il convient d’ajouter 13 875,00 euros TTC pour les honoraires du bureau ÉTUDES DES FLUIDES, soit un budget de 198 875,00 euros TTC.
L’Assemblée générale autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition « CHARGES CHAUFFAGE » aux appels de provisions exigibles comme suit :
- Le 15/09/2016 pour 10%
- Le 15/11/2016 pour 10%
- Le 15/01/2017 pour 10%
- Le 15/02/2017 pour 10%
- Le 15/03/2017 pour 10%
- Le 15/04/2017 pour 10%
- Le 15/05/2017 pour 10%
- Le 15/06/2017 pour 10%
- Le 15/07/2017 pour 10%
- Le 15/08/2017 pour 10%
L’Assemblée prend acte que le plan de financement tel qu’il vient d’être adopté ne permet pas de placement de fonds au profit du syndicat de copropriétaires, mais seulement le paiement des situations de travaux au fur et à mesure de leur échéance ».
Comme nous allons le constater, cette résolution présente plusieurs anomalies, qui nous laissent nous interroger sur ce qu’elles pourraient cacher…
I. Une résolution trois fois gigogne
Le syndic fait voter dans une seule et même résolution trois décisions lourdes de conséquences : il fait voter un budget pour l’exécution de travaux de rénovation de chaufferie pour un montant de 185 000 euros, le choix d’un bureau d’études qui est nommé, pour un montant de 13 875 euros et ensuite, le principe selon lequel les fonds ne seront pas placés.
Or, ces trois décisions auraient dû faire l’objet de votes distincts.
En effet, il est possible que le syndicat de copropriétaires soit d’accord pour voter l’exécution des travaux, mais pas sur le choix du bureau d’études. Ou bien encore, que le syndicat des copropriétaires soit d’accord pour l’exécution des travaux et sur le choix du bureau d’étude, mais pas sur le fait que les fonds ne seront pas placés, etc.
II. Une résolution étonnante
Ce syndic précise que les fonds qui sont appelés sur dix mois ne seront pas placés.
Pourquoi interdire au syndicat de copropriétaires la possibilité de placer des fonds, notamment sur un livret A afin de générer des produits financiers, au profit du syndicat des copropriétaires ?
Pour mémoire, il s’agit tout de même de placer presque 20 000 euros (19 887,50 euros) par mois, ce qui n’est pas une petite somme. Or il est rare que les entreprises soient payées tous les mois, cela dépend de l’avancement des travaux qui peuvent par ailleurs prendre du retard pour de multiples raisons…
Il aurait donc été plus simple et judicieux de placer les fonds sur un livret A permettant de les utiliser en fonction de l’évolution des travaux à régler.
On peut donc légitimement s’interroger sur l’intérêt pour le syndic d’obtenir, par le truchement d’une résolution gigogne, l’assurance de ne pas être obligé de placer ces fonds… Cela nous interroge nécessairement sur la réalité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé avec lequel le syndic est censé n’avoir aucun intérêt, d’une manière ou d’une autre sur la trésorerie. En effet il nous parait difficile de comprendre pourquoi ce dernier inciterait les copropriétaires à ne surtout pas placer les fonds.