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La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une anal

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Nous avons récemment publié un abus dénonçant les convocations d’assemblée générale concoctées par le groupe Citya qui est devenu une véritable carte de restaurant pour vendre l’ensemble des services

En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla

Le parking d’une copropriété est trop souvent la partie commune la plus délaissée.

L’une des causes des problèmes rencontrées entre conseillers syndicaux et les syndics professionnels, est la définition de l’étendue des obligations de ces derniers. En effet, pour beaucoup d’entre e

Des coulures inesthétiques, provenant de fissurations ou d’interstices, sont souvent présentes sur les murs périphériques des sous-sols, parkings, caves et autres niveaux souterrains des copropriétés.

Nous le savons bien, pour les cabinets d’administration de biens, le métier de syndic est avant tout une porte d’accès à d’autres marchés parallèles à destination des copropriétés qu’ils gèrent. Ains

Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét

Le principal objectif de l’ARC est de défendre, sans compromis, les intérêts des syndicats de copropriétaires, et en premier lieu ses adhérents, en mettant en place l’ensemble des moyens et outils dis

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé la loi du 10 juillet 1965 a prévu deux types de délégations de pouvoirs que l’assemblée générale peut donner au conseil syndical. On retrouve celle prévu

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

Analyse de la décision

Les irrégularités des assemblées générales peuvent être multiples, affecter une seule résolution (majorité légale enfreinte, absence de documents impératifs…) ou la réunion dans son intégralité (non-respect du délai réglementaire minimal de 21 jours, infraction aux prescriptions impératives sur le bureau de séance…).

Décidément le vote par correspondance va dans tous les sens. Chaque jour nous avons notre lot de dérives concernant soit les formulaires soit l’usage du vote par correspondance, ne sachant plus en dé

On s’interroge souvent sur la nécessité, en début d’assemblée générale, du rituel consistant en la désignation d’un président de séance, d’un ou plusieurs éventuels scrutateurs. En réalité, ce vote e

Le mois dernier, nous avons publié sur le site internet de l’ARC, mais également sur le réseau Linkedin, un article présentant le quotidien d’un conseiller syndical. A ce titre, nous avons mis en évi

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler l’action du syndic, notamment en vérifiant divers documents concernant la copropriété. Pour cela, l’article 21 de la loi du 10 jui

Lors de travaux en copropriété il est parfois nécessaire de recourir à un maître d’œuvre pour analyser les problèmes, proposer des solutions, faire l’appel d’offre et diriger les travaux.

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété est le document régissant le fonctionnement de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Il s’agit d’un contrat passé entre tous les copropriétaires qui s’apparente à la colonne vertébral d’un homme.

Analyse de la décision

L’association syndicale libre (ASL) est un mode de gestion relatif à un ensemble de propriétaires dans un périmètre déterminé. Elle a pour objet d’entretenir ou de gérer des ouvrages ou de réaliser des travaux ainsi que des actions d’intérêt commun.

Elle n’est pas soumise au statut de la copropriété. C’est l’ordonnance du 1^er juillet 2004 et son décret d’application du 03 mai 2006 qui régissent les règles applicables aux ASL.

Analyse de la décision

Le procès-verbal est le document qui formalise le déroulé de l’assemblée générale. Ce document est rédigé par l’un des membres du bureau de séance, le plus souvent par le syndic qui officie en tant que secrétaire de séance.

Il doit être établi de façon « véritable et sincère » et doit comporter un nombre d’éléments obligatoires mentionnés à l’article 17 du décret du 17 mars 1967.

Analyse de la décision

Le procès-verbal est le document qui formalise la tenue de l’assemblée générale. Ce document est rédigé par l’un des membres du bureau de séance, le plus souvent par le syndic qui officie en tant que secrétaire de séance.

Il doit être établi de façon « véritable et sincère » et doit comporter un nombre d’éléments obligatoires mentionnés à l’article 17 du décret du 17 mars 1967.

Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour. En effet, si de prime abord cela peut paraitre simple, il existe plusieurs subtilités que ce soit

Nous avons publié de nombreux articles, ou plutôt abus, expliquant pourquoi le contrat de prestation d’assistance 24/7 proposé par les filiales de groupes de syndic est inutile, mais surtout illégal.

La volonté de l’ARC n’est pas de «casser du syndic», comme certains professionnels le pensent, mais d’améliorer le fonctionnement des copropriétés en apportant une assistance de pointe au conseil synd

La prédominance du conseil syndical au sein des copropriétés n’est plus à démontrer, sachant que dans la plupart des cas un immeuble bien tenu est, avant tout, la conséquence d’un conseil syndical bie

Question:Un copropriétaire souhaite faire installer un climatiseur fixe. Cela nécessite le percement d'une partie commune. Il y a environ 5 ans il avait obtenu l'autorisation de l'assemblée générale pour procéder à ces travaux. Mais, à ce jour il ne les a pas effectués. Il manifeste cette année son intention de procéder aux travaux sachant que l'emplacement envisagé pour l'équipement extérieur n'est plus celui présenté initialement. Doit-on voter à nouveau sur le sujet en assemblée générale ?

Réponse: Au titre de l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, «Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : b) L'autorisation donnée à certain

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’une des volontés des pouvoirs publics était de prévoir des dispositions dérogatoires pour les petites copropriétés en matière d’obligation d

70% des copropriétés ont été construites avant 1970, dont un tiers avant la Première Guerre mondiale. Les besoins d’entretien ne sont pas «de confort», mais découlent d’une nécessité de réhabilitatio

A présent le constat est clair, les syndics professionnels et en premier lieu les grands groupes ont compris que l’administration de biens n’était qu’une première porte pour accéder à l’autoroute perm

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Demander une délégation de pouvoirs pour désigner le bureau d’étude qui sera en charge de définir le plan pluriannuel de travaux

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

Abus 4841: Attention à la résolution illégale et inscrite dans la convocation d’assemblée générale élaborée par Loiselet et Daigremont en matière d’étude de faisabilité d’infrastructure pour les véhicules électriques.

On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux

Les dispositifs de sécurité incendie dans vos parkings sont-ils conformes ?

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec la définition du syndic professionnel formulée par le Président de l’association nationale des gestionnaires

Pourquoi voit-on si souvent des infiltrations sur les murs en sous-sol?

L’intervention d’une filiale du syndic nécessite impérativement le vote préalable de l’assemblée générale

Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée

Copropriété-services : la coopérative de l’ARC au service exclusif des adhérents de l’association

ABUS 4781 : Attention aux délégations de pouvoirs tous azimuts données au conseil syndical pour protéger le cabinet NEXITY

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

Pour solliciter la nullité de l’assemblée générale dans son ensemble, le copropriétaire présent doit s’être opposé à toutes les résolutions selon la cour de cassation

Le grand n’importe quoi du vote par correspondance : Comment limiter la casse ?

Dossier du mois de Mai 2022: Assemblée générale : Le rôle et les pouvoirs président de séance

Vis ma vie de gestionnaire de copropriété

Accès aux documents de la copropriété : un droit reconnu à chacun des membres du conseil syndical.

dossier du mois Avril 2022: Quelle est la différence entre un maître d’œuvre et un architecte ?

L'exercice d'une activité interdite par le règlement de copropriété doit cesser

Les membres d’une ASL peuvent avoir accès aux pièces comptables, sauf disposition contraire dans les statuts

Si le procès-verbal notifié fait apparaitre un nombre de participants différent de l’original, il doit être annulé.

Le procès-verbal doit être déclaré nul s’il fait apparaitre un nombre de participants différent entre celui notifié et l’original.

Les résolutions qui se votent à l’article 24 sont déterminées en fonction du nombre de voix entre les « pour » et les « contre ».

ABUS N° 4749 : Prestation de service d’assistance 24/7 : Le double gain pour le groupe Citya et la double perte pour la copropriété

L’ARC, c’est aussi une assistance technique de pointe.

Un conseil syndical non rémunéré qui peut tout de même obtenir le remboursement de ses frais de fonctionnement et des interventions de spécialistes auxquels il fait appel.

La portée d’une autorisation de travaux privatifs donnée depuis plus de 5 ans

Les allègements sur les obligations comptables pour les petites copropriétés

Le conseil syndical doit rester le leader de la copropriété notamment en matière de rénovation énergétique de son immeuble.

Alerte aux filiales des syndics professionnels en tout genre

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