ABUS N° 4187 : Contrat de chauffage P1 P2 P3 P4 : arnaque à tous les étages

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Abus
20/01/2017

ABUS N° 4187 : Contrat de chauffage P1 P2 P3 P4 : arnaque à tous les étages

 
 
 
Nous sommes régulièrement amenés à dénoncer des abus sur les contrats d’exploitation de chaufferie : P1 P2 P3 25% plus cher que la normale, mise en concurrence frauduleuse, financement P4 improbable
 
Pour certains prestataires, tous les moyens sont bons pour s’accaparer les économies de copropriétaires peu informés dans un domaine technique et juridique complexe. Et pour ne rien arranger, bien rares sont les contrats exempts d’irrégularités.
 
Le récit suivant est éloquent. Il montre à quel point un conseil syndical qui ne prend pas la main sur cette question peut se faire « mener en bateau » sous l’action combinée d’un chauffagiste peu scrupuleux, d’un bureau d’études peu impliqué et d’un syndic pas spécialement honnête.
 
Heureusement, le syndicat de copropriétaires a compris juste à temps qu’il y avait anguille sous roche et a pu éviter le pire. Voyons comment l’ARC lui a permis de s’en sortir.

I.Une mise en concurrence inexistante

Un bureau d’études thermiques a été mobilisé pour réaliser l’audit de la chaufferie vieillissante puis consulter les chauffagistes dans le cadre de la rénovation de la chaufferie. Mais sur quatre chauffagistes sollicités, seuls, deux ont répondu, dont l’un a été très rapidement écarté par le bureau d’études… qui n’a pas cherché à avoir d’autres devis !
 
Comment la copropriété pourrait-elle se positionner objectivement sur la base d’un seul devis ? Pour choisir un prestataire, il est important d’aller plus loin que ce qui est prévu par l’obligation légale de mise en concurrence, qui du reste, est assez légère (plus de précisions dans cet article) : nous vous recommandons de disposer de trois devis.

II.Un mauvais contrat

Depuis quelques mois, le conseil prenait le temps de se documenter auprès de l’ARC, d’assister aux formations du pôle « énergie, eau, rénovation » et de nous consulter. Grâce à cela, il a pu détecter de multiples abus dans ce contrat :
 
  • clause P1 (fourniture d’énergie) financièrement désavantageuse : préférez dans tous les cas une négociation directe avec les fournisseurs d’énergie grâce à la plateforme Copro-gaz de l’ARC (voir : www.arc-copro.com/2wks);
  • clause P3 (garantie totale) superflue et inutilement coûteuse sur une chaufferie neuve (voir www.arc-copro.com/ac3x);
  • clause P4 (financement de la rénovation) masquée dans la clause P3 pour plus d’opacité, ce qui ne la rend pas moins illégale : le P4 s’apparente à un prêt collectif à adhésion obligatoire, ce qui nécessiterait l’unanimité des voix des copropriétaires (voir : www.arc-copro.com/49kc et www.arc-copro.com/ct1s);
  • P4 plus onéreux qu’un prêt négocié directement avec un établissement bancaire ;
  • clause d’intéressement au désavantage des copropriétaires, car elle ne tient pas compte des baisses de consommation liées à la nouvelle chaudière ;
  • clause d’intéressement encore plus insidieusement abusive grâce à un coefficient « » lui aussi très désavantageux ;
  • proposition de travaux non conformes aux normes en vigueur en matière de sécurité incendie.
Et pourtant, comme nous allons le voir, le contrat a failli être adopté malgré (ou grâce à ?) la présence d’un bureau d’études.

III.Le syndic envisage de signer le contrat sans l’aval de la copropriété

Le syndic a envisagé de signer un tel contrat en direct avec le chauffagiste sans passer par l’Assemblée générale ! Rappelons que si l’engagement est de courte durée (moins de 5 ans), et que le nouveau contrat est équivalent à l’ancien, il est admis de se passer de l’assemblée générale. Mais ce n’est pas du tout le cas ici, et surtout pas avec des clauses P1, P3 (et même P4 ! nous y reviendrons), coûteuses et engageant la copropriété pour longtemps !
 
Heureusement, grâce à la vigilance du conseil syndical, et suite à une consultation des services de l’ARC, le conseil syndical a pu réagir avant qu’il ne soit trop tard, et empêcher la signature de ce contrat.
 
La copropriété a donc stoppé net les négociations avec ce chauffagiste et met actuellement en œuvre, avec l’aide d’un conseiller spécialisé de l’ARC, une nouvelle consultation de chauffagistes en respectant scrupuleusement les conseils de l’ARC :
 
  • utiliser le site Copro-devis ou consulter le pôle « énergie, eau, rénovation » pour trouver un bureau d’études compétent ;
  • bien lire notre documentation sur les contrats d’exploitation et de maintenance pour parler le même langage que les chauffagistes (notre site coproprieterre.org est un bon point de départ) ;
  • nous consulter pour la relecture de votre contrat d’exploitation avant la signature.
 
Nous consacrerons prochainement une conférence en ligne pour vous donner les bases de la négociation sur les contrats d’exploitation et de maintenance de chaufferie : plus d’informations dans notre prochaine revue trimestrielle.
 
Si vous avez besoin d’éclaircissements ou d’un appui complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre pôle Chauffage-Eau-Rénovation au 01.40.30.42.82 ou adressez-nous un mail à energie-eau@arc-copro.fr.