Décidemment, certaines attitudes de syndics nous paraissent complètement surréalistes.
C’est simple, si nous n’avions pas la preuve écrite sous le nez, nous aurions du mal à y croire.
A ce titre, voyons les modalités que prévoit le cabinet Baumann pour permettre aux copropriétaires de vérifier les justificatifs des charges.
Afin de mettre en exergue l’énormité de la situation, rappelons tout d’abord brièvement les obligations réglementaires existantes.
I. Une consultation des pièces à des heures et sur un lieu où les copropriétaires se rendent habituellement
L’article 2 du décret du 30 décembre 2015 a introduit un nouvel article 9-1 dans le décret du 17 mars 1967 qui précise que « le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l’accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s’effectue ».
Ainsi, les pouvoirs publics ont voulu garantir aux copropriétaires la possibilité de consulter les justificatifs des charges dans un lieu et à des horaires conformément à l’usage habituel, et non permettre aux syndics d’instaurer des modalités dissuasives de procéder à ce contrôle.
Malgré cela, voyons ce que prévoit le cabinet Baumann.
II. Chez l’huissier et sur un créneau de deux heures par jour
Alors que le décret prévoit que le contrôle se déroule au siège ou dans un lieu où se déroule habituellement l’accueil des copropriétaires, le cabinet Baumann impose que le contrôle se déroule dans les locaux de maître Thomas, huissier de justice à Molsheim, sur rendez-vous et sur un créneau horaire qui se situe entre 10h00 et 12h du lundi au vendredi.
Impossible ? Voici la preuve en images :
Ainsi, non seulement cela n’est pas conforme aux exigences réglementaires, puisqu’il serait cocasse que l’étude de maître Thomas soit un lieu où les copropriétaires se rendent habituellement, mais en plus, cela peut présenter une difficulté pour contrôler les comptes.
Et pour cause, seules les pièces remises par le syndic à l’étude seront consultables par les copropriétaires.
Si le cabinet Baumann veut bien nous expliquer les motivations de cette mesure, nous en serions ravis…
Suite à la publication de l’abus, le cabinet immobilier Baumann nous a mis en demeure de publier ce droit de réponse auquel nous faisons évidemment droit.
A la suite, nous présenterons nos commentaires.
« La mise en place de modalités particulières de consultation des justificatifs afférents aux charges a été motivée, pour la copropriété évoquée par l’ARC, par le contexte extrêmement conflictuel dans lequel pends place la relation entre l’agence BAUMANN et un copropriétaire de cette résidence.
Cette affaire a même donné lieu à la condamnation pénale de ce copropriétaire, pour des faits de violences à l’égard d’un membre du personnel de l’agence BAUMANN.
La légalité de la procédure de consultation des justificatifs afférents à la répartition des charges déployée par l’AGENCE BAUMANN dans le dossier évoqué par l’ARC a été confirmée à plusieurs reprises par décisions de justice, dont un jugement d’une juridiction civile en date du 21 septembre 2010 rendu suite à une action intentée par le copropriétaire évoqué ici à l’encontre de l’agence à raison de la procédure de consultation des charges critiquée par l’ARC.
Force est de rappeler qu’aucun texte n’oblige le syndic de copropriété à tenir les documents de la copropriété à la disposition des copropriétaires dans ses propres locaux.
La mise à disposition des copropriétaires des justificatifs de charges pour une période de deux heures par jour dans une étude d’huissier a été jugée conforme à la législation applicable aux modalités de cette consultation.
C’est donc de manière erronée que l’ARC rapporte, en des termes peu élogieux, un abus purement imaginaire.
La mise en cause de l’AGENCE BAUMANN par l’ARC porte une atteinte injustifiée à la bonne réputation et l’image de marque d’une agence apportant satisfaction à ses clients depuis plus de 40 années.
L’ARC ayant refusé d’échanger sur le problème évoqué au travers des présentes lignes avec l’AGENCE BAUMMANN, celle-ci n’a pas d’autre choix que de porter cette affaire en justice afin d’obtenir indemnisation au titre de sa mise en cause erronée. »
Nos commentaires :
Le cabinet Baumann affirme dans son droit de réponse que c’est de manière erronée que l’ARC considère que les consultations des pièces justificatives des charges doivent se faire chez le syndic et non à l’extérieur.
Cette indication est fort intéressante puisqu’elle confirme que ce syndic méconnaît le décret n° 2015-1907 du 30 décembre 2015, qui date de plus de cinq ans, relatif aux modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété.
En effet, celui-ci prévoit dans son article 2, qui a modifié l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967, que « le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l’accueil des copropriétaires.
Par conséquent, la présentation des comptes se réalisant dans les locaux d’un huissier de justice est bel et bien non conforme à l’obligation réglementaire à moins qu’effectivement il s’agisse du lieu où habituellement se déroule l’accueil des copropriétaires, ce qui serait un comble.
C’est donc un nouveau droit de réponse qui pour le cabinet Baumann aurait mieux fait de ne pas être publié puisqu’à présent, il est avéré que ce syndic méconnaît une disposition importante du droit de la copropriété et des copropriétaires.
Face à ce constat, c’est de manière sereine que nous répondrons à une action judiciaire afin de démontrer que le cabinet Baumann est bien en contradiction avec les dispositions réglementaires.
A suivre…