ABUS N° 4429 : Charles Baumann, toujours les mêmes abus en matière d’honoraires travaux

Version imprimableEnvoyer par email
Abus
09/11/2018

ABUS N° 4429 : Charles Baumann, toujours les mêmes abus en matière d’honoraires travaux

 
Décidemment, il y a certains syndics qui doivent être particulièrement durs de la feuille.
 
C’est simple, nous avons beau écrire cent fois les mêmes abus, nous avons toujours les mêmes syndics qui réitèrent les mêmes pratiques.
 
Néanmoins, sans le vouloir, ils agissent dans l’intérêt de l’ARC qui a alors plus de facilités à expliquer aux pouvoirs publics que tant que les obligations légales et réglementaires des syndics ne seront pas assorties de sanctions les textes serviront uniquement à caler les armoires des cabinets.
 
A ce titre, voyons comment le cabinet Charles Baumann libelle sa demande d’honoraires de suivi de travaux :
 
 
Voyons donc les nombreuses illégalités que constitue cette résolution.

I. Des honoraires imposés

Ce cher syndic s’appuie sur l’article 18-1 A pour imposer ses honoraires.
 
Or, justement, la loi a prévu que les honoraires de suivi de travaux soient votés en assemblée générale pour que s’entame un débat entre le syndicat des copropriétaires et le syndic sur les honoraires qu’il est en droit de recevoir.
 
Ainsi, la loi ne prévoit nullement que le syndic puisse imposer unilatéralement ses honoraires en considérant que le syndicat des copropriétaires n’a « que à prendre connaissance » du pourcentage que le syndic facture.
 
D’ailleurs, l’article 18-1 A (et non 18-1, comme l’indique le syndic dans sa résolution) précise bien que le syndic soumet à l’assemblée générale sa rémunération, impliquant qu’il ne peut pas l’imposer.

II. Deux rémunérations pour une même opération

Ce syndic réclame deux rémunérations distinctes pour une même opération, une fois pour la gestion comptable et une seconde fois pour le suivi des travaux.
 
Autrement dit, 5 % qu’il préfère diluer en deux fois 2,5 %.
 
Ceci étant, cette démarche est également illégale.
 
En effet, le syndic ne peut réclamer qu’une rémunération de suivi par opération.
 
Cela résulte également de l’article 18-1 A qui précise le terme de « rémunération » au singulier et non au pluriel.
 
Par conséquent, à vouloir jouer au malin il ne pourra percevoir au mieux que 2,5 % qui correspondent à l’une des deux lignes qui en réalité sont la même chose.

III. Un minimum de garantie

Ce syndic prévoit une soupape de sécurité avec une rémunération minimum de 150 euros.
 
Or, ce dispositif n’est nullement prévu par les textes et est même encore une fois illégal puisque seule est autorisée une rémunération calculée au pourcentage du montant des travaux.
 
Un bon carton rouge doublé d’une sortie de terrain, avec un penalty à défaut de pénalités.