ABUS N° 4451 : La convocation de Nexity Nice, un article pour deux abus

28/12/2018 Abus

Généralement, pour une meilleure compréhension, nous présentons dans un article un abus afin d’expliquer clairement les dérives constatées et surtout les préjudices que cela entraîne pour les copropriétaires.

Une fois n’est pas coutume, compte tenu du nombre important non pas d’abus mais d’illégalités que nous recevons, nous sommes contraints de présenter en un seul article deux abus.

Le grand gagnant est le cabinet Nexity Nice avec deux résolutions particulièrement litigieuses, constatées dans une convocation d’assemblée générale qui s’est déroulée le 4 juin dernier.

I. Une augmentation du budget prévisionnel sans raison apparente

A plusieurs reprises nous avons expliqué qu’il était hors de question de prévoir une augmentation du budget prévisionnel sans justification cohérente.

Plus encore, nous avons démontré que les charges de copropriété pouvaient baisser sensiblement pouvant ainsi contraindre le syndic à engager une politique de maîtrise des charges qui doit entraîner une réduction sensible du montant du budget prévisionnel.

Et pourtant, voici la résolution que le cabinet Nexity Nice essaie de faire voter à l’assemblée générale :

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Eh oui ! Ce syndic voudrait qu’on lui octroie une augmentation du budget prévisionnel de 1 500 euros, faisant ainsi passer le montant de 33 000 euros à 34 500 euros soit une augmentation du budget de 4,5 % sans raison apparente.

Bien évidemment, le syndicat des copropriétaires devra refuser et même prévoir une estimation du budget à la baisse afin de contraindre le cabinet Nexity Nice à être plus regardant avant d’engagement une dépense.

Vous verrez, le miracle se produira.

II. Des honoraires imposés pour le suivi de travaux

Conformément à l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, les honoraires de suivi de travaux doivent être impérativement votés en assemblée générale par les copropriétaires.

Autrement dit, le syndic ne peut ni imposer un pourcentage, ni même prévoir un montant minimal exprimé en euros puisque cette même disposition impose que les honoraires soient calculés en pourcentage du montant HT des travaux.

Et pourtant, c’est ce qu’essaie d’imposer le cabinet Nexity Nice aux copropriétaires.

Voici donc la résolution :

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Certains diront « nous connaissons déjà cet abus ! ». Oui, mais non.

Car à présent, la situation risque de devenir encore plus compliquée avec la possibilité de vote par correspondance.

Et pour cause, si le conseil syndical pouvait toujours au cours de l’assemblée générale mettre en exergue l’abus du syndic, avec l’ouverture du vote par correspondance, rendu légal par la loi ELAN, les copropriétaires vont se sentir contraints d’approuver les honoraires présentés par le syndic dans la résolution (voir l’article : L’ARC saisit les ministères de la Justice et du Logement concernant les dérives du vote par correspondance).

Voilà pourquoi cet abus prend à présent une autre tournure.

C’est pour cela que le conseil syndical devra imposer à son syndic de prévoir dans la résolution aucun montant ni pourcentage, laissant à l’assemblée générale la souveraineté de décider les honoraires de suivi de travaux qu’il accorde à son syndic.

A suivre donc de près.

Mots clés associés

Nexity Nice
budget prévisionnel - augmentation
article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965
honoraires - suivi travaux
Loi ELAN - Votes par correspondance