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ABUS N° 4468 : Comment un conseil syndical négocie avec Ista un contrat qui date de 1992

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Abus
08/02/2019

ABUS N° 4468 : Comment un conseil syndical négocie avec Ista un contrat qui date de 1992

 
Heureusement que le conseil syndical existe !
 
Et pour cause, nous sommes effarés de constater que certains syndics ne voient aucun problème à faire perdurer des contrats qui datent de plus de 20 ans sans jamais penser à les renégocier alors même que la prestation laisse à désirer.
 
En parallèle, nous sommes fascinés par la mobilisation des conseillers syndicaux à prendre en mains les problèmes qui surviennent dans la copropriété et même à négocier à bâtons rompus avec les prestataires même ceux qui se présentent comme des multinationales, n’étant pas à un client près.
 
A ce titre, voyons comment un conseil syndical a pris le taureau par les cornes avec leur prestation de relevé de compteurs assurés par la société Ista.

I. Un  contrat de plus de 26 ans inefficace

A la suite de différents dysfonctionnements constatés sur les relevés de compteur d’eau, le conseil syndical a souhaité traiter le problème en contrôlant tout d’abord le contrat de prestation puis ensuite les relevés de compteur effectués par la société Ista.
 
Le constat est spectaculaire : le contrat toujours en vigueur a été souscrit en novembre 1992 auprès de la société Schlumberger, ex Ista, sans jamais avoir fait l’objet d’une négociation, voire même d’un avenant.
 
Mais plus grave encore : de nombreux compteurs sont vétustes et surtout dysfonctionnels, impliquant que dans le bordereau de relevé des compteurs sont indiquées des mentions comme « erreur lecture indice », « compteur inaccessible », « compteur illisible », « compteur bloqué », « prélèvement occupant erroné », « relevé occupant non retenu »…
 
Voici donc un extrait des relevés qui met en exergue les différents constats sans qu’à aucun moment le syndic ait considéré qu’il soit nécessaire d’engager des échanges avec la société Ista :
 
 
 
 
Au-delà du défaut du respect des obligations contractuelles que doit assurer la compagnie Ista, l’absence de relevé de compteur implique que la consommation individuelle d’eau du lot non relevée se retrouve répartie sur l’ensemble des copropriétaires au prorata des charges générales.
 
Ainsi, c’est la double peine pour les copropriétaires qui ont ouvert leur porte pour relever les compteurs puisque non seulement ils paient leur consommation mais en plus ils se voient prendre à hauteur de leurs millièmes les compteurs non relevés.

II. Un conseil syndical qui reprend la main

Face à l’inefficacité du syndic et surtout d’une absence de prestation sérieuse de la compagnie Ista, le conseil syndical impose au syndic qu’il rédige un courrier de résiliation.
 
Pour s’assurer de sa bonne réalisation, le conseil syndical va même jusqu’à lui donner les motifs à indiquer dans le courrier.
 
Acculée, la société Ista fait une proposition tout à fait surprenante dont voici la copie :
 
« Suite à notre rdv avec le conseil syndical, comme convenu vous trouverez en pj nos 2 propositions :
 
1/ Renégociation tarifaire du contrat actuel
 
•          Remise accordée de 28%
•          Conservation des compteurs en relève visuelle.
•          Taux de relève moyen constaté sur les 4 dernières années de 40% (lecture directe + relevé occupant)
 
La répartition reste donc compliquée avec une gestion des forfaits complexe
 
2/ Proposition d’installation de compteurs en radio-relève
 
•          A titre commercial nous vous proposons, la pose de compteurs radio-relevés, sans couts supplémentaires (pose + abonnement),
•          Taux de lecture à 100%
•          Suppression des coupons réponses et des forfaits
•          L’occupant n’a plus besoin d’être présent lors de notre passage
 
Répartition fiable, moins de litiges et de contestations des copropriétaires. »
 
Eh oui ! Le conseil syndical a fait plier la société Ista avec non seulement une baisse du tarif de la prestation mais en plus la mise en place de radio-relevés avec quatre relevés annuels.
 
Le plus fort dans cette histoire est que le conseil syndical n’a pas cédé à cette proposition et souhaite malgré tout maintenir sa demande de résiliation pour opter pour un prestataire plus petit et plus sérieux.
 
Bravo ! Cher conseil syndical, l’ARC est fière de vous !