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18/03/2018 Conseil syndical

Missions du Conseil Syndical

Défendre les intérêts de la Copropriété : Contrôler et Assister le Syndic Contrôler la comptabilité de la Copropriété
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Action - 17/09/2013

Le Bilan Initial de Copropriété (BIC)

Le Bilan Initial de Copropriété (BIC) Le Bilan Initial de Copropriété (BIC) est un bilan simple permettant à un conseil syndical de mettre en évidence et en ordre toutes les informations relativ
Reponses expert

Réponse de l'expert - 26/02/2016

« Le syndic refuse de nous communiquer le grand livre « pour le moment » et nous demande d’attendre… Est-ce normal ? ».

«Le syndic refuse de nous communiquer le grand livre « pour le moment» et nous demande d’attendre… Est-ce normal?». Question «Nous avons demandé, fin janvier, à notre syndic, une copie du grand livre pour préparer le contrôle de comptes de notre copropriété. Notre syndic nous a répondu que cette demande est prématurée et il refuse de transmettre le document demandé. En a-t-il le droit ? Comment réagir?».
Réponse Les dispositions des alinéas 7 et 8 de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixent les pouvoirs et attributions du conseil syndical, qui sont: assister ET contrôler le syndic. Ainsi,