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ABUS N° 4478 : Le contrat Foncia en poupée russe

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Abus
05/03/2019

ABUS N° 4478 : Le contrat Foncia en poupée russe

 
Décidemment, nous constatons une volonté affirmée du groupe Foncia d’augmenter par tous moyens ses profits.
 
L’une des techniques bien connues est de profiter de son mandat pour proposer des services et prestations annexes à sa fonction de syndic, notamment par le biais de filiales.
 
Voyons donc ce qu’une copropriété a reçu du cabinet Foncia Pascal en parallèle de la proposition de son contrat de syndic.

I. Un contrat qui appelle d’autres contrats

En parallèle du contrat de mandant, le cabinet Foncia Pascal a proposé pas moins de trois autres contrats de prestation.
 
Le premier concerne un service de maintenance 24h/24, 7j/7. Le coût de cette prestation est de 9,90 euros TTC par lot, soit, pour cette copropriété de 72 lots, un coût de 712,80 euros TTC (voir l’article : Les syndics ne peuvent pas facturer un service 24/24h, 7/7j : le cas du groupe Foncia).
 
Le deuxième contrat est un service de mise en concurrence des fournisseurs de gaz. Ce service est assuré par l’une des filiales de Foncia : Prowen.
 
L’objet de ce contrat est de négocier au nom de la copropriété le tarif du gaz. La rémunération est directement négociée avec le fournisseur (voir l’article : ABUS 4061 : Prowen, la filiale énergie de FONCIA : l’ARC émet ses plus grandes réserves).
 
Le troisième contrat récent concerne la renégociation du prix de l’électricité avec une rémunération en fonction de la puissance souscrite qui sera payée directement par le fournisseur DirectEnergie.
 
Voici donc la rémunération convenue :
 
 
Eh oui ! Pas moins de trois contrats distincts en plus de celui du syndic, sans oublier la société de courtage en assurance AssurImmo qui tôt ou tard sera aussi proposée à la copropriété pour renégocier les contrats d’assurance.

II. Une fausse bonne idée illégale

Avant d’entrer dans le fond du problème, il est intéressant de mettre en exergue la stratégie commerciale du groupe Foncia qui va comme toujours inspirer d’autres syndics.
 
Le concept est simple : profiter d’avoir la porte de la maison ouverte pour s’installer dans toutes les pièces.
 
Autrement dit, récupérer le mandat de la copropriété, quitte à proposer des honoraires agressifs, pour ensuite soumettre, voire imposer, d’autres services parallèles.
 
Il est probable que l’on soit au début d’une longue liste de contrats annexes (conciergerie, service à la personne, portage salarial…).
 
Mais encore, se pose la question du conflit d’intérêt permanent du syndic.

En effet, l’un des problèmes en copropriété est que le syndic est à la fois un commerçant mais aussi le mandataire ayant comme client et mandant la même personne, à savoir le syndicat des copropriétaires.
 
La conséquence est qu’au-delà d’avoir des contrats qui ne sont pas forcément légaux, à l’instar du service 24h/24, 7j/7, il est essentiel de vérifier s’ils ont été négociés dans l’intérêt exclusif du syndicat des copropriétaires.
 
A titre d’exemple, pourquoi la filiale du groupe Foncia a-t-elle négocié avec le groupe DirectEnergie ?
 
Pourquoi interdire à la copropriété de faire appel aux onze autres fournisseurs de gaz et se contenter uniquement de la prestation proposée par Prowen.
 
Mais encore, la DDPP a confirmé que le syndic ne pouvait pas proposer d’autres services que ceux expressément prévus au contrat ?
 
Ainsi, le contrat 7j/7, 24h/24, au-delà d’être inutile, est illégal.
 
Et pour cause, si le syndic souhaite intervenir en dehors des heures ouvrables, cela est déjà prévu dans le contrat type, ne justifiant pas la facturation d’un service parallèle.
 
Quant à l’astuce développée par le groupe Foncia pour ne pas se mettre en difficulté avec le contrat type en proposant de passer par sa filiale Prowen, nous considérons que cela reste toujours illégal.
 
En effet, la mise en concurrence des prestataires entre dans la gestion de base du syndic, ne pouvant pas faire appel à une filiale pour gérer une tâche qui lui revient et pour laquelle il est rémunéré.
 
Méfiance donc…