ABUS N° 4498 : La convocation folle du cabinet H Immobilier

23/04/2019 Abus

Décidemment, nous recevons des documents émanant de syndics qui nous paraissent surréaliste.

Généralement il s’agit de contrats de syndics professionnels sortis de la cinquième dimension ou encore de convocations d’assemblée générales avec des questions et des résolutions indigestes, nous faisant nous demander si même le gestionnaire comprend ce qu’il écrit.

A ce titre, nous avons dû étudier la convocation élaborée par le cabinet H Immobilier, membre de l’UNIS, devant bénéficier d’un service juridique de taille, et qui pourtant est loin du compte.

Afin de ne pas importuner le lecteur, nous avons retenu deux abus particulièrement problématiques qui figurent dans la convocation d’assemblée générale.

I. Une question qui dit le contraire de la résolution

Avant d’entrer dans le détail, voici la question et la résolution posée :

Eh oui ! C’est à n’y rien comprendre.

La question propose un montant du budget prévisionnel à 16 350 euros alors que la résolution présente une somme de 20 137 euros. De plus, la question est formulée par « Vote ou non […] ».

Ainsi, on ne sait plus sur quel pied danser. On vote ou on ne vote pas ?

Si oui, pour quelle somme : 16 350 euros ou bien 20 137 euros ? Peut-on voter une autre somme ? S’agit-il d’un vote pour le montant du budget prévisionnel ou bien pour le fait que les appels de fonds sont effectués trimestriellement et d’avance ou bien encore que le règlement devra être réalisé dans les dix jours qui suivent l’appel de fonds ?

Comme on le constate, ces question et résolution ont tout simplement ni queue, ni tête.

Et dire qu’il s’agit de questions de base posées chaque année dans l’ordre du jour… Imaginez le reste !

En voici une autre tout aussi farfelue qui concerne la question sur le « fonds de roulement (avance constituant la réserve) » :

Eh oui ! Là aussi cela ne veut rien dire, sachant que le fonds de roulement n’existe plus depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU de décembre 2000, soit il y a 19 ans.

Bref, passons à la suite.

II. Un mandat de syndic en chewing-gum

Le contrat de syndic règlementaire impose de préciser au point deux la durée du mandat devant être déterminée par des dates précises.

Ce syndic présente à priori un contrat conforme (sur ce point), puisqu’il est précisé que le mandat prendra effet du 31/05/2018 au 31/12/2019.

Mais là où la situation se complique c’est que lorsqu’on lit la question concernant la désignation du syndic dans la convocation de l’assemblée générale, il est proposé une autre date de fin qui correspond à celle de la prochaine assemblée générale votant l’approbation des comptes.

Voici la résolution proposée :

Cette résolution est perverse puisqu’elle est à double titre dans l’intérêt du syndic.

Et pour cause, lors de la prochaine assemblée générale si le syndicat des copropriétaires « reconduit » son mandat avec un montant d’honoraires plus élevé, le syndic considérera que le contrat initial est caduc pour laisser place au nouveau contrat qui présente des tarifs plus intéressants.

En revanche, s’il est mis en concurrence et perd son mandat, il pourra alors présenter son contrat en indiquant qu’il court jusqu’au 31 décembre 2019 et réclamer ainsi l’intégralité de ses honoraires pour cette durée.

Voilà pourquoi la résolution est tordue et doit impérativement indiquer la durée du mandat présentée dans le contrat.

Sacrés syndics…

Mots clés associés

cabinet H Immobilier
UNIS
assemblée générale - rédaction convocation
budget prévisionnel - vote