Nous sommes interrogés par nos adhérents au sujet du contrat ProWen que les syndics Foncia mettent à l’ordre du jour sans forcément informer au préalable le conseil syndical.
En toute transparence, ils précisent que ProWen est une filiale du groupe Foncia, répondant ainsi aux exigences de l’article 33 du décret du 17 mars 1967.
Néanmoins, comme nous allons le constater, ce contrat reste très opaque et surtout illégal.
Avant de présenter les difficultés que présente ce contrat, expliquons qu’il s’agit d’une prestation de service qui consiste à ce que le syndicat des copropriétaires donne un mandat exclusif à la société ProWen, soit pour négocier le tarif du gaz, soit celui de l’électricité.
Cela est clairement mentionné au point 5 du contrat ProWen :
Expliquons plus en détail les limites de ce contrat.
I. Un service qui doit être assuré par le syndic
Le contrat type de syndic précise de manière exhaustive les tâches pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Par défaut, toutes celles non citées doivent entrer dans la gestion courante et donc être incluses dans les honoraires de base.
Par conséquent, la mise en concurrence des prestataires doit entrer dans la gestion courante de la copropriété et à ce titre doit être assurée par le syndic et non par un prestataire tiers.
Cette analyse a été confirmée par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) dans un courrier que nous avions communiqué et reproduit à travers notre site internet (voir l’article : Les syndics ne peuvent pas facturer un service 24/24h, 7/7j : le cas du groupe Foncia).
Cette analyse de la DDPP est évidente car sinon, les dérives possibles seraient nombreuses.
Imaginez que le syndic ouvre une filiale pour gérer les convocations d’assemblée générale en se faisant rémunérer sur les économies de frais postaux ou de routage qu’elles génèrent.
Ou bien encore une filiale pour gérer la maîtrise des charges, se rémunérant sur les économies réalisées.
ProWen est d’ailleurs le prototype de ce modèle économique.
La création de cette filiale est faite pour contourner deux écueils juridiques : d’une part le syndic ne peut pas facturer à la copropriété des prestations qui ne sont pas expressément définie dans le contrat type, et d’autre part, la loi HOGUET interdit au syndic de percevoir des rémunérations parallèles, telles que des commissions.
Le groupe Foncia a trouvé la parade en créant une filiale qui n’est pas contrainte par l’encadrement juridique lié au syndic de copropriété.
Et pourtant, comme on l’a démontré, cette filiale pose un problème puisqu’elle se substitue à une tâche qui revient au syndic.
II. ProWen dirigée par le directeur support de Foncia
En regardant de plus près le contrat de ProWen, on peut constater que le directeur général est M. Arnaud Tamin.
Or, en interrogeant simplement internet, on peut constater que cette personne n’est ni plus ni moins que le directeur support, réseaux et transformation du groupe Foncia :
Ainsi, tout en étant membre actif au sein du groupe Foncia, il est aussi le directeur de sa filiale ProWen.
Par conséquent, il n’y a pas de doute, il s’agit dans les faits d’une seule structure, défendant avant tout les intérêts économiques du groupe.
Point troublant, mais qui en soi n’est pas une surprise : cette même personne était justement nommée pendant quatre ans et un mois comme directeur de maîtrise des charges ainsi que comme directeur d’agence du futur pour sûrement créer de nouveaux concepts de services marchands ou bien de solutions pour augmenter la productivité du groupe.
Voici ce qu’on peut lire sur son compte LinkedIn :
Vraisemblablement, encore beaucoup de surprises que nous prépare le groupe Foncia qui ne sont pas forcément dans l’intérêt des copropriétés.