Voilà un abus qui vraisemblablement sera celui de l’année 2020 tellement il dénote l’état d’esprit des syndics qui manquent de déontologie en essayant de trouver toutes les failles pour facturer encore et encore sachant qu’un sou est un sou.
Pour cela, nous allons publier la réponse de la Direction Métier et Qualité Copropriété du groupe Citya.
A travers celle-ci nous allons mettre en exergue comment fonctionne un syndic au-delà de l’aspect purement juridique.
Pour comprendre la situation, il faut partir d’un mail d’une présidente du conseil syndical envoyé à son syndic Citya qui considère qu’à partir du moment où ce dernier facture 42 euros le courrier de mise en demeure, il n’a pas à facturer en plus à la copropriété les frais de recommandé.
Voici donc le mail envoyé par la présidente du conseil syndical :
Analysons à présent la réponse de la Direction Métier et Qualité Copropriété.
I. Une réponse « petite »
Voici le mail de réponse de la Direction Métier et Qualité Copropriété du groupe Citya :
Que constatons-nous ? La direction du service considère que le décret définissant le contrat type ne lui interdit pas de réclamer en plus de la mise en demeure facturée 42 euros (oui, quarante-deux euros) les frais de notification.
Arrêtons-nous là et analysons uniquement l’aspect déontologique.
La responsable du service qualité d’un groupe comme Citya ne trouve pas suffisant de réclamer un coût de 42 euros pour une mise en demeure qui pour mémoire est un simple courrier type dans lequel est uniquement indiqué le nom du copropriétaire et son solde débiteur et trouve logique et normal de facturer en plus à la copropriété les frais d’affranchissement.
Ainsi, Citya considère que les 42 euros facturés ne rémunèrent que l’intervention du syndic et en aucun cas ne comprend les frais de notification.
Comment un service qualité peut-il justifier une telle énormité ?
Combien coûte le papier, l’encre ou encore le temps passé pour imprimer un document et le mettre sous plis ?
Peut-être s’agit-il de papier en argent, avec des lettres d’or ?
Ceci étant, on comprend à travers cette réponse que le service qualité d’un groupe est surtout là pour justifier et cautionner les procédés qui ne sont pas forcément cohérents avec une recherche de qualité de service, mais de rentabilité du groupe.
II. Une réponse contestable
Pour justifier de sa faculté de pouvoir facturer à la copropriété des frais d’affranchissement, la directrice du service qualité évoque le point 7.2.2 du contrat type qui précise que la facturation des prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés.
Or, la mise en demeure envoyée au copropriétaire ne répond pas au point 7, mais au point 9 qui concerne les prestations non pas particulières, mais les privatives.
Il ne précise pas que les prestations privatives s’entendent sans frais d’affranchissement.
Plus encore, le point 9 qui liste les prestations privatives comme l’envoi d’une « mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception » précise en toutes lettres qu’il s’agit de coûts de prestations imputables « au seul copropriétaire ».
Ainsi, la prestation que doit assurer le syndic est d’envoyer une mise en demeure qui doit être notifiée au copropriétaire débiteur avec une preuve de dépôt et un récépissé.
Il s’agit bien d’une prestation globale qui comprend bien l’affranchissement.
Et voilà pourquoi tant qu’il y aura des groupes comme Citya, qui pensent qu’en organisant des fêtes ou des spots publicitaires décalés, ils peuvent détourner la vigilance des copropriétaires, l’ARC aura de très beaux jours devant elle…