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Dans le cadre du suivi de redressement financier des copropriétés en difficulté, nous avons eu l’occasion de travailler sur le suivi des impayés de charges. Certains syndics facturent d’une manière s

Nous ne pensions pas que l’analyse des pratiques de syndics professionnels nous conduirait à nous glisser dans la peau d’un ophtalmologue, afin de dresser un diagnostic sur la pathologie oculaire d’un

Décidément il y a vraiment des abus, ou plutôt des illégalités commises par les syndics professionnels qui peuvent concurrencer les films d’horreur. Ces dérives ne démontrent qu’une seule chose: l’im

Nous connaissons tous le scandale des facturations de frais de contentieux privatifs, tels que le courrier de mise en demeure ou la lettre de relance qui dépasse les 60 euros pour atteindre des sommes

Selon l’Anah les impayés de charges en copropriété ont augmenté de manière significative au cours de ces dernières années. Les causes sont multiples: absence de politique de maitrise des charges,

Lors d’une mise en concurrence des contrats de syndic ou à l’occasion d’un renouvellement du mandat de celui en place, la comparaison des contrats reste une mission essentielle du conseil syndical. E

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

L’extranet du syndicat des copropriétaires ne cesse de faire couler de l’encre, en raison des carences des syndics en la matière.A l’approche de 2022 et face à la poursuite d’allégations infondées de

L’extranet du syndicat des copropriétaires ne cesse de faire couler de l’encre, en raison des carences des syndics en la matière. A l’approche de 2022 et face à la poursuite d’allégations infondées d

Quand on offre un nouveau jouet à un enfant, celui-ci passe des heures à s’amuser avec avant de s’en lasser.

Analyse de la décision

Dans la mesure où la voie amiable de recouvrement des provisions et charges auprès des copropriétaires par le syndic se révèle infructueuse, ce dernier au nom du syndicat créancier dispose de l’alternative judiciaire.

Un arrêt du 1^er avril 2021 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence réitère les modalités d’exécution d’une condamnation en paiement du copropriétaire débiteur par son syndicat créancier.

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu’en défendant, même contre certains des copropriétaires.

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

Le tarif de la mise en demeure qui figure dans les contrats de syndics professionnels fait souvent scandale. En effet, les syndics profitent de leur monopole puisqu’ils sont les seuls à pouvoir mettr

La semaine dernière nous avons publié un abus de CITYA expliquant comment il imposait aux copropriétaires débiteurs sa facturation pour établir le pré-état-daté. Pour ne pas perdre la main, nous allo

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Question: Lors du contrôle des comptes, nous avons relevé dans le grand livre de la copropriété des facturations du syndic liées à des lettres de relance qui ont été envoyées aux copropriétaires débiteurs. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question nécessite plusieurs préalables et contrôles. L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise notamment les frais et honoraires du syndic qui peuvent être directement fact

Analyse de la décision

Dans une copropriété, le syndicat des copropriétaires doit au moins être convoqué une fois chaque année.

Il est également possible de convoquer d’autres assemblées générales, cependant cela génère des frais supplémentaires pour le syndicat des copropriétaires.

Parfois, une assemblée générale est convoquée à cause d’un copropriétaire notamment lorsque l’un des copropriétaires assigne le syndicat des copropriétaires en justice.

Question : Le syndicat des copropriétaires a voté de confier les archives à un prestataire extérieur lors d’une précédente assemblée générale. Notre syndic refuse de reprendre la gestion des archives, en a-t-il le droit ? Peut-il nous facturer des frais supplémentaire de gestion des archives ?

La gestion et la conservation des archives sont, par principe, à la charge du syndic (article 18 de la loi du 10 juillet 1965et article 33 du décret du 17 mars 1967).

Analyse de la décision

Chaque copropriété doit disposer d’un syndic, représentant légal de la copropriété. Le syndic peut être professionnel ou non-professionnel, mais la copropriété ne peut se passer d’un syndic même si elle est composée de 3 lots.

D’autant plus, lorsque la copropriété est mise en cause dans la réparation d’un sinistre que subit une autre copropriété, notamment car le syndic est le seul représentant légal de la copropriété.

L’article 18 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit entre autre une nouvelle obligation pour le syndic, de joindre à son projet de contra

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses en commençant par celles facturées par le syndic. Et pour cause, compte tenu qu’il est le seul mandataire de la copropr

La lecture des contrats de syndics professionnels apporte toujours son lot de mauvaises surprises, quant aux violations des impératifs légaux et réglementaires. Si certaines se révèlent éparses et an

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires. Cette vérification est très large car elle concerne la comptabilité, la répartition des

Décidément, l’ARC n’est pas une association comme les autres, et ce, à plusieurs égards. Nous présentons plusieurs spécificités et, en premier lieu, nous refusons de percevoir des subventions publiqu

Le dernier rapport de l’observatoire des charges de l’ARC a relevé une diminution générale des charges de 2%, alors que les frais de gestion et d’honoraires du syndic ont quant à eux augmenté de 5%.

Décidément, les syndics professionnels sont très coriaces et prêts à tout pour continuer à facturer des prestations illégales dénoncées bien évidemment par l’ARC, mais également à plusieurs reprises p

De nombreuses copropriétés se trouvent actuellement confrontées à une situation inédite, constatant que le contrat de leur syndic est arrivé à son terme, sans pour autant avoir pu désigner un nouveau

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Qu’entend-on par « diligences exceptionnelles »?

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abus 4832 : Comment le cabinet GEI transforme le poisson d’avril en vache à lait.

L’ARC saisit la Ministre de la Justice et la répression des fraudes sur les possibilités de facturation d’actes privatifs par le syndic.

Le syndicat des copropriétaires n’a pas à prendre en charge les frais de contentieux abusifs ou illégaux facturés aux copropriétaires débiteurs par le syndic.

Pourquoi il est indispensable de comparer les contrats de syndic même en cas de renouvellement de mandat ?

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

Les obligations des syndics professionnels en matière d’extranet au profit des syndicat des copropriétaires

Une obligation pour les syndics professionnels de mettre à la disposition des syndicats des copropriétaires un espace dématérialisé et sécurisé » dit extranet

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Saisie sur compte bancaire du copropriétaire débiteur est envisageable.

L’action individuelle d’un copropriétaire en cas de non-respect du règlement de copropriété

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Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

Pourquoi le tarif de la mise en demeure appliqué aux copropriétaires débiteurs ne doit pas figurer dans le contrat type de syndic

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Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

La lettre de relance, facturée à un copropriétaire débiteur suite à un impayé de charges, est-elle légale ?

Les frais de tenue de l’assemblée générale convoquée à cause d’un copropriétaire sont répartis entre tous les copropriétaires.

Le syndic refuse de prendre la gestion des archives de la copropriété, et peut-il facturer des frais supplémentaires pour le faire ?

La responsabilité des copropriétaires peut être engagée pour défaut de désignation d’un syndic.

La fiche d’information du contrat de syndic est enfin publiée

Retenez le prix des recommandés de votre convocation d’assemblée générale

abus 4796: Le contrat du cabinet SOGEPRI : graves irrégularités sur les frais de reprographie et dans la gestion du personnel du syndicat

Contrôler au laser les honoraires du syndic

Etre dirigeant de l’ARC n’est pas sans risque mais reste très stimulant

ABUS N°4760 La covid-19 a bon dos : le cas Cogesco

ABUS N°4758 Transim93 : un contrat un peu trop transparent qui doit nous alerter.

Le mandat du syndic a expiré, que faire ?

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