Il faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé sur notre site internet, un abus sur le quitus inscrit à l’initiative des syndics dans les convocations d’assemblée générale.
Cela n’est pas dû à un épuisement du phénomène, mais par le fait que les syndics et surtout les grands groupes le prévoient quasiment automatiquement dans l’ordre du jour devant théoriquement chaque semaine publié un nouvel abus sur ce point.
En revanche, à travers cet article nous allons mettre en exergue un concept tout à fait innovant, développé par le groupe Nexity en matière de quitus qui dépasse l’entendement.
Avant de le présenter, expliquons pourquoi il ne faut jamais donner quitus à son syndic.
I. Une mesure protectrice au détriment du syndicat des copropriétaires
Tout d’abord soyons clair, la loi du 10 juillet 1965 que ce soit avant ou après l’entrée en vigueur de l’ordonnance copropriété ne prévoit nullement la notion de quitus et encore moins son vote.
Cela pour une raison simple : les copropriétaires n’ayant pas accès aux comptes et documents administratifs de la copropriété, ne sont pas en mesure de rendre quitte le syndic de sa gestion, que ce soit sur le volet financier, administratif ou juridique.
Car en effet, en obtenant le quitus, le syndic se décharge de sa responsabilité pour l’ensemble des actes réalisés sur l’ensemble de la période où le quitus a été donné.
Ainsi en donnant quitus, le syndicat des copropriétaires se prive de toutes actions judicaires à l’égard du syndic, suite à la constatation d’une faute de gestion qu’il aurait commis.
C’est pour cela que l’ARC recommande que lors de l’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale, le conseil syndical refuse purement et simplement d’introduire la question du quitus.
La raison a invoqué est que d’une part la loi du 10 juillet 1965 ne prévoit pas d’inscrire cette question à l’ordre du jour et que d’autre part, les copropriétaires ne sont pas en mesure de donner un consentement éclairé sur cette question.
II. Un quitus sans vote
Le minimum du minimum, si cette résolution figure à l’ordre du jour, serait qu’au moins la résolution donnant le quitus soit votée par les copropriétaires au cours de l’assemblée générale.
Eh bien chez Nexity, on invente des concepts puisque l’assemblée générale donne quitus sans que pour autant cette résolution soit mise à l’ordre du jour. Tout un concept !
Voici donc la sixième résolution inscrite dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
Ainsi, l’assemblée générale donne quitus au syndic pour sa gestion sans pour autant qu’aucune voix ne soit exprimée sur cette résolution.
Si quelqu’un arrive à comprendre qu’il nous l’explique car nous on jette l’éponge !