Dans certains contrats de syndics qui nous sont présentés, les irrégularités sont flagrantes.
Dans d’autres, comme on dit, le diable se cache dans les détails, et notamment avec le contrat de LE SYNDIC.
I. Une modalité de tarification floue
L’Etat a mis en place un registre national des copropriétés qui a vocation à faciliter la connaissance par l'Etat des copropriétés de France et prévenir la survenance de dysfonctionnements.
L’obligation d’immatriculer les syndicats de copropriété est entrée en vigueur pour les copropriétés, en fonction du nombre de lots, de façon progressive, à partir de 2016 et jusqu’au 31 décembre 2018.
Cette immatriculation est donc prévue dans le contrat type de syndic au titre des missions que le syndic peut facturer en plus de son forfait.
Plus précisément, on retrouve au point 7.2.7 « l’immatriculation initiale du syndicat des copropriétaires ».
On la retrouve dans le contrat de LE SYNDIC :
Vous me direz – mais alors quel est le problème ?
Eh bien à regarder de plus près les modalités de tarification convenues, on découvre « au forfait » … mais quel forfait ?
Aucune idée… En tout cas voici celui facturé par LE SYNDIC :
LE SYNDIC compte 600€ HT, soit 720€ TTC.
Pour avoir un ordre d’idée, rapporté au coût horaire de 96€ TTC pratiqué par LE SYNDIC, cela revient à 7h30 travaillées, pour immatriculer la copropriété.
Rappelons que l’immatriculation des copropriétés prend en réalité à un syndic professionnel moins d’une trentaine de minutes.
Le « forfait » est pour le moins surprenant, voir prohibitif.
II Une facture qui fait flop
Chaque année, le syndic doit actualiser les informations détenues dans le registre des copropriétés
La mise à jour des données financières doit être faite dans les deux mois suivant la tenue de l'assemblée générale au cours de laquelle les comptes de l'exercice clos ont été approuvés. Si le contenu d'autres informations change, elles sont actualisées au même moment.
Mais cette mise à jour n’est pas prévue dans le contrat type de syndic en tant que prestation particulière facturable. Elle fait partie intégrante du forfait du syndic.
On ne la retrouve d’ailleurs pas dans le contrat de LE SYNDIC, ce qui est heureux.
Pourtant une surprise attend la copropriété au tournant avec cette facture :
LE SYNDIC a facturé 80€ HT soit 96€ TTC, la mise à jour de l’immatriculation. Ce qui correspond à une heure de travail.
LE SYNDIC n’annonce donc pas la couleur dans son contrat et ensuite facture la prestation en toute illégalité le syndicat.
On ne vous le dira jamais assez, conseillers syndicaux, contrôlez bien les factures d’honoraires du syndic !